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Règlementation

REGLEMENTATION

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Site officiel de la Commune de GROS REDERCHING
(réalisé à l'initiative du CIGS)

Directeur de la publication : Marcel DEHLINGER, Maire adjoint et Président du CIGS ( Comité-Interassociations Gros Rederching Singling )
Webmestre: Madame Sylvie PETRI

ADRESSE : Mairie de Gros Réderching Service Information Communication rue des écoles 57410 GROS REDERCHING Tél. 03.87.09.81.46 Email : www.mairie@gros-rederching.fr

REALISATION : Le site Internet de la Commune de GROS REDERCHING a été créé par Marcel DEHLINGER, le 1 janvier 2006. Il est hébergé chez OVH.net, hébergeur N°1 en France, pour la Commune de GROS REDERCHING. Il est quotidiennement mis à jour par Marcel DEHLINGER maire adjoint et Sylvie PETRI , webmestre déléguée par l'association CIGS

PROPRIETE : Ce site est la propriété de la Commune de GROS REDERCHING et constitue une œuvre dont elle est l'auteur. En application de l'article L.122.5 du code de la propriété intellectuelle toute reproduction, partielle ou totale, à usage collectif, est strictement interdite sans autorisation écrite de la Commune de GROS REDERCHING. Les photos, logos, visuels et marques présents sur ce site sont la propriété de leur détenteur respectif.

TEXTES : Les textes sont de : Angèle DUFFLO, Anne BECKER, Albert BECKER,Sylvie PETRI et Marcel DEHLINGER

CREDITS PHOTOGRAPHIQUES : Les photographies présentes sur ce site sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et artistique. La reproduction de certaines photographies est uniquement autorisée pour un public de non professionnels et pour un usage strictement privé sous réserve de la mention des crédits de l'image, et après avoir obtenu l'autorisation écrite de la Commune de GROS REDERCHING. Tout usage commercial ou a caractère lucratif des images est interdit. Les photographies, images et dessins sont d'origines diverses et restent la propriété de leur auteur.

LOGO ET VISUELS DE LA COMMUNE : Le logo et les visuels de la Commune de GROS REDERCHING ne peuvent être modifiés (couleurs, éléments, images...) et ne peuvent être sujet à aucune transformation. Toutefois, ils peuvent être utilisés, sous réserve d'autorisation écrite de la Mairie, pour une utilisation non commerciale et vérifiable. La Commune de GROS REDERCHING se réserve le droit d'interdire toute utilisation du logo et des visuels à tout moment et sans préavis.

DROIT DES BASES DE DONNEES : Les bases de données sont protégées par la loi du 1° juillet 1998 et le régime Français des droits d'auteur.

LIENS : La Commune de GROS REDERCHING autorise tout site Internet à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu, à l'exclusion des sites diffusant des informations à caractère polémique,politique,pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, sous réserve : que le lien aboutisse à la page d'accueil du site , que les pages du site ne soient pas imbriquées à l'intérieur d'autres pages mais accessibles par l'ouverture d'une fenêtre et de faire mention de la source pour chaque lien. La Commune de GROS REDERCHING se réserve le droit de demander la suppression d'un lien si elle considère que les précédentes règles ne sont pas respectées. La Commune de GROS REDERCHING se réserve le droit de "pointer" vers des sites tiers ; ces sites ne sont pas sous la responsabilité de la Commune et cette dernière n'est pas responsable de leur contenu. Ce site peut, à son insu, avoir été relié à d'autres sites, la Commune de GROS REDERCHING décline toute responsabilité pour les informations présentées sur ces autres sites.

COMMENTAIRES, REMARQUES ET SUGGESTIONS : La Commune de GROS REDERCHING ne garantit pas que ce site soit exempt de défaut, d'erreur ou d'omission. Les rectifications éventuelles ou mises à jour que les internautes voudront bien nous soumettre seront exécutées dès réception à : www.mairie@gros-rederching.fr


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