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Compte Rendu Sommaire de la Séance du 22 octobre 2013

COMPTE RENDU LE LA REUNION DU 9 août 2011 cliquez

Compte rendu de la réunion du 7 décembre 2010


Séance du conseil municipal du mardi 7 décembre 2010 à 20 heures


sous la présidence de M. Norbert DOR, Maire.

Présents : MM. Fabien ROHR, Bruno LETT, Jean-Paul ROHR, Fabien CASPAR, Patrice BONIN, Noël STEIN, Mmes Angèle DUFFLO, Diana BONNET, Nadine SCHWARTZ et Mlle Valérie LENHARD

Absents excusés : MM. Marcel DEHLINGER et Sylvain GRUNFELDER (ayant donné procuration)

Absents non excusés : MM. Thierry STREIFF et Philippe BLAISE

Secrétaire de séance : Mme Nicole PARAGE, secrétaire de mairie


Ordre du jour :

1. Demande de subvention au Département, à la Région Lorraine, à l'Etat et demande d'aide parlementaire pour la construction d'un espace multifonctions à vocation sociale et festive
2. Demande de subvention au Département et à la Région Lorraine et demande d'aide parlementaire pour la rénovation de la chapelle de Singling
3. Lancement d'une campagne de mécénat populaire pour la rénovation de la chapelle de Singlinc (convention avec la Fondation du Patrimoine)
4. Adoption d'une PVR (Participation pour voie et réseaux) rue romaine
5. Demandes de subvention pour voyages scolaires
6. Subventions
7. Révision des loyers des logements communaux
8. Décisions modificatives du Budget Primitif 2010
9. Divers.

******************

Monsieur le Maire demande le rajout des points suivants à l'ordre du jour :

- missions diverses pour la construction d'un espace multifonctions à vocation sociale et festive
- vente de la lame à neige
- projet rue romaine
- location des terrains communaux
- désignation des agents recenseurs pour le recensement de la population de 2011 et fixation de leur rémunération
- achat d'un bâtiment
- demande d'achat de terrain (forêt d'Achen) par M. Hubert Dellinger

Le conseil municipal accepte le rajout de ces points.


1. Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les travaux de construction d'un espace multifonctions à vocation sociale et festive

Après délibération, le conseil municipal décide de confier la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les travaux de construction d'un espace multifonctions à vocation sociale et festive à M. Jean-Marie HUBERT, coordonnateur SPS Niveau 1, 2 rue de Harodré à 54530 PAGNY SUR MOSELLE pour un montant d'honoraires de 4.000,00 € HT.

2. Mission de " Contrôle Technique de Construction " pour les travaux de construction d'un espace multifonctions à vocation sociale et festive

Après délibération, le conseil municipal décide de confier la mission " Contrôle Technique de Construction " pour les travaux de construction d'un espace multifonctions à vocation sociale et festive à la Société APAVE ALSACIENNE SAS, 29b boulevard de Lorraine à 57500 SAINT AVOLD pour un montant d'honoraires pour la mission de base de 5.780,00 € HT et l'option vérification de l'accessibilité des constructions aux personnes handicapées pour un montant de 740,00 € HT.

3. Mission de coordination SSI pour les travaux de construction d'un espace multifonctions à vocation sociale et festive

Après délibération, le conseil municipal décide de confier la mission coordination SSI pour les travaux de construction d'un espace multifonctions à vocation sociale et festive à la Société QUASSI, 4 Allée de Vincennes à 54500 VANDOEUVRE LES NANCY pour un montant d'honoraires de 2.280,00 € HT.

4. Pacte Aménagement 2009-2011

Appelé à en délibérer,
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la possibilité d'adhérer au Programme d'Aide aux Communes et aux Territoires (PACTE) Aménagement pour la période 2009-2011, et considérant la dotation garantie qui s'élève à 153.000,00 € :

- autorise Monsieur le Maire à faire acte de candidature pour adhérer au Pacte 57 Aménagement,
- charge Monsieur le Maire d'adresser avant le 31 décembre 2010, aux services départementaux, la présente délibération ainsi que les dossiers complets,
- donne délégation à Monsieur le Maire pour signer ladite convention.

La dotation garantie sera affectée sur les projets suivants :

- Intitulé du projet : Construction d'un Espace Multifonctions à vocation sociale et festive à GROS-REDERCHING.

Montant des travaux en € HT : 882.769,60 €

- Montant de Dotation garantie en € : 153.000,00 €
- Abondements sollicités : 57.000,00 € (Conseiller Général et Commission d'Arrondissement).
5. Demande de Dotation Globale d'Equipement - programme 2011 - Construction d'un espace multifonctions à vocation sociale et festive

Le conseil municipal sollicite la Dotation Globale d'Equipement - programme 2011 - pour la construction d'un espace multifonctions à vocation sociale et festive.

Le montant estimatif des travaux s'élève à 793.800,00 € HT, soit 949.384,80 € TTC.

Le conseil municipal sollicite une aide de 25 % des travaux HT au titre de la Dotation Globale d'Equipement - programme 2011 - soit 793.800,00 € HT x 25 % = 198.450,00 €.

Le plan de financement est fixé comme suit :

- DGE de l'Etat (25 % du HT) 198.450,00 €
- Région Lorraine 100.000,00 €
- Département (PACTE et abondements) 200.000,00 €
- Fonds FEDER 110.000,00 €
- Ministère de l'Intérieur (aide parlementaire) 20.000,00 €
- emprunt 300.000,00 €
- fonds libres de la commune 20.934,80 €

6. Demande de subvention à la Région Lorraine au titre de la Politique d'Appui au Développement des Territoires

Après délibération, le conseil municipal sollicite une subvention à la Région Lorraine au titre de la Politique d'Appui au Développement des Territoires pour la construction d'un espace multifonctions à vocation sociale et festive.

Le montant estimatif des travaux s'élève à 882.769,60 € HT, soit 1.055.792,45 € TTC.

7. Demande d'aide parlementaire pour la construction d'un espace multifonctions à vocation sociale et festive

Après délibération, le conseil municipal décide de solliciter une aide parlementaire pour les travaux de construction d'un espace multifonctions à vocation sociale et festive.

Le montant estimatif des travaux s'élève à 882.769,60 € HT, soit A.055.792,45 € TTC.

8. Demande de subvention pour la restauration de l'intérieur de la chapelle Saint-Antoine de Padoue à l'annexe SINGLING

Après délibération, le conseil municipal décide de solliciter une subvention auprès de la Direction de la Culture, du Tourisme et des Sports du Conseil Général de la Moselle pour les travaux de restauration de l'intérieur de la chapelle Saint-Antoine de Padoue située à l'annexe SINGLING.

Le montant estimatif des travaux s'élève à 26.563,25 € HT, soit 31.769,65 € TTC.



9. Demande d'aide parlementaire pour la restauration de l'intérieur de la chapelle Saint-Antoine de Padoue à l'annexe SINGLING

Après délibération, le conseil municipal décide de solliciter une aide parlementaire pour les travaux de restauration de l'intérieur de la chapelle Saint-Antoine de Padoue à l'annexe SINGLING.

Le montant estimatif des travaux s'élève à 26.563,25 € HT, soit 31.769,65 € TTC.

10. Demande de subvention pour la restauration de l'intérieur de la chapelle Saint-Antoine de Padoue à l'annexe SINGLING

Après délibération, le conseil municipal décide de solliciter une subvention auprès de la Région Lorraine pour les travaux de restauration de l'intérieur de la chapelle Saint-Antoine de Padoue à l'annexe SINGLING.

Le montant estimatif des travaux s'élève à 26.563,25 € HT, soit 31.769,65 € TTC.

Le plan de financement est le suivant :

- subvention de la Région (20 % du HT) 5.312,65 €
- subvention du Conseil Général (20 % du HT) 5.312,65 €
- aide au titre de l'enveloppe sénatoriale 5.000,00 €
- autofinancement 16.144,35 €

Une souscription publique, organisée par la Fondation du Patrimoine, permettra de collecter des dons de particuliers ou d'entreprises en faveur de ce projet.

11. Lancement d'une campagne de mécénat populaire avec la Fondation du Patrimoine

Après délibération, le conseil municipal décide de lancer une campagne de mécénat populaire pour l'organisation d'une souscription publique à destination des particuliers et des entreprises avec la Fondation du Patrimoine concernant les travaux de restauration de l'intérieur de la chapelle Saint-Antoine de Padoue située à l'annexe Singling.

12. Fixation de la PVR (participation pour voie et réseaux) pour la viabilisation de la rue romaine

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L332-6-1-2°, L332-11-1 et L332-11-2 ;
Vu la délibération du 25 septembre 2003 instaurant la participation pour voie et réseaux sur le territoire de la Commune de GROS-REDERCHING ;
- considérant que l'implantation des futures constructions dans le secteur " Voie Romaine " justifie la réalisation de travaux de terrassement, d'électricité, d'éclairage public imputables à la PVR ;
- considérant que l'implantation de nouvelles constructions dans le périmètre délimité par le plan annexé nécessite la réalisation de travaux assimilés à ceux de la création d'une voie publique dont le coût s'élève à 47.193,64 € TTC ;
- considérant que selon le plan annexé, la superficie des terrains situés à moins de 60 mètres de la voie est de 29644 m2 côté gauche et droit de la voie ; déduction faite des terrains déjà construits, des terrains nus déjà desservis par une autre voie, des terrains compris dans le périmètre de deux voies nouvelles, des terrains non constructibles ;
- considérant que la morphologie urbaine, la topographie et surtout la densification urbaine des constructions le long de la voie sachant que le bâti dans ce quartier est situé à moins de 40 mètres de la rue, permet de réduire à 60 mètres l'emprise d'application de la taxation,
- considérant que les coûts des câbles de France Télécom et télédistribution, de la défense incendie et du gaz ne sont pas imputables à la PVR et restent à la charge de la Commune ;
- considérant que les travaux sont exclusivement destinés à permettre l'implantation de nouvelles constructions sur les terrains desservis ;

Le conseil décide :

Article 1er : d'engager la réalisation des travaux dont le coût total s'élève à 47.193,64 € TTC en PVR (FT, GAZ, TDF, défense incendie hors PVR) correspondant aux dépenses suivantes :

TRAVAUX : travaux qui seront réalisés au plus tard le 1er janvier 2015 :

- terrassements généraux 8.600,00 € HT
- EDF 2.632,00 € HT
- EDF éclairage public 19.500,00 € HT
- Gaz, FT, TDF, défense incendie (non imputable) 0,00 € HT

Sous-total 30.732,00 €

- Imprévus : 5 % 1.536,00 € HT
- Frais d'étude (forfait) 1.514,40 € HT
- Frais de géomètre 1.850,00 € HT

Sous-total 35.632,40 € HT

- Financement 3,5 % sur 5 ans 3.827,16 € HT

TOTAL HT 39.459,56 € HT

TOTAL TTC 47.193,64 € TTC

Article 2 : fixe à 100 % la part du coût des travaux mis à la charge des propriétaires fonciers. La part des dépenses de réalisation de ces équipements mis à la charge de la Commune sera de O %.

Article 3 : les propriétés foncières concernées sont situées, suivant le plan annexé, à 60 mètres de la voirie, soit au total 29644 m2 d'emprise totale.





Article 4 : fixe le montant de la participation pour voie et réseaux, due par mètre carré de terrain nouvellement desservi à 1,59 € TTC, ainsi calculé :


47.193,64 = 1,59 € TTC
29644

Article 5 : décide que les montants des participations dus par mètre carré de terrain sont actualisés en fonction de l'évolution de l'indice national du coût de la construction publié par l'Insee (base 100 au quatrième trimestre 1953) : le cours de cet indice au deuxième trimestre de l'année 2010 étant pris pour base, soit 1517. Cette application s'applique lors de la délivrance des autorisations d'occuper le sol ou lors de la signature des conventions visées à l'article L 332-11-2 du Code de l'urbanisme.

Article 6 : autorise le Maire à signer toutes les conventions de préfinancement avec les propriétaires fonciers et pièces nécessaires à la mise en place de cette PVR.

13. Participation à une classe musicale organisée par l'Institution Ste Chrétienne à Sarreguemines

Le Maire présente au conseil municipal un courrier émanant de l'Institution Ste Chrétienne à Sarreguemines concernant une demande de participation financière pour la classe musicale à la " Maison des Aliziers " à La Hoube du 22 novembre au 27 novembre 2010 à laquelle participe l'élève NUELLAS Elena domiciliée dans notre commune. Après délibération, le conseil municipal décide de verser une participation financière de 30,00 € à l'Institution Ste Chrétienne à Sarreguemines.

14. Participation à un séjour à Londres organisé par le Lycée Henri Nominé à Sarreguemines

Le Maire présente au conseil municipal un courrier émanant du Lycée Henri Nominé à Sarreguemines en date du 30 novembre 2010 concernant une demande de participation financière au séjour d'une semaine à Londres en immersion totale du 30 janvier au 5 février 2011 pour l'élève MULLER Thomas domicilié en notre commune. Après délibération, le conseil municipal décide de verser une participation financière de 30,00 € au Lycée Henri Nominé à Sarreguemines.

15. Participation à un séjour linguistique à Madrid organisé par le Lycée Régional Teyssier à Bitche

Le Maire présente au conseil municipal un courrier émanant du Lycée Régional Teyssier à Bitche en date du 15 novembre 2010 concernant une demande de participation financière pour 4 élèves de notre commune participant à un séjour linguistique à Madrid du 6 au 12 février 2011. Il s'agit notamment des élèves BICHLER Camille, BRUNO Giovanna, MULLER Camille et REDON Pauline. Après délibération, le conseil municipal décide de verser une participation financière de 30,00 € par élève, soit 120,00 € au total.

16. Subvention au C.I.G.S. (Comité Interassociation de Gros-Réderching - Singling)

Après délibération, le conseil municipal décide de verser une subvention de 410,00 € (quatre cent dix euros) au C.I.G.S. Cette somme sera prélevée sur l'article 6574 Subventions.
17. Subvention à la Chorale Ste-Cécile

Après délibération, le conseil municipal décide de verser une subvention de 100,00 € (cent euros) à la Chorale Ste-Cécile de Gros-Réderching pour l'exercice 2010. Cette somme sera prélevée sur l'article 6574 Subventions.

18. Subvention à la Société des Mineurs

Après délibération, le conseil municipal décide de verser une subvention de 500,00 € (cinq cent euros) à la Société des Mineurs de Gros-Réderching pour l'exercice 2010. Cette somme sera prélevée sur l'article 6574 Subventions.

19. Révision des loyers des logements communaux

Après délibération, le conseil municipal fixe les loyers des logements communaux comme suit à compter du 1er janvier 2011 :
- Mme Angèle DUFFLO 250,00 €
- M. Michel WETZEL 260,00 €
- Mlle Valérie FEDERSPIEL 279,00 €
- M. et Mme Arnaud LETT 284,00 €
- M. Fabien SCHMITT et Mme Nicole GREFF 395,00 €

20. Décisions modificatives du Budget Primitif 2010

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget de l'exercice :

Crédits à ouvrir
- programme OFI - article 020 + 2.300,00 €
- article 60621 + 3.000,00 €
- article 60622 + 1.500,00 €
- article 60628 + 1.200,00 €
- article 60633 + 5.000,00 €
- article 61551 + 2.605,00 €
- programme ONA - article 205 + 2.600,00 €
- programme 42 viabilisation rue romaine + 15.000,00 €
- programme ONA - article 2132 + 50.000,00 €

Crédits à réduire
- programme 41 - article 2312 - 2.300,00 €
- article 022 dépenses imprévues - 13.305,00 €
- programme ONA - article 2183 - 2.600,00 €
- programme 40 - article 2313 - 65.000,00 €

21. Vente d'une lame à neige marque JCB

Après délibération, le conseil municipal décide de vendre la lame à neige marque JCB à la Commune de 57420 SILLEGNY pour un montant de 500,00 €.


22. Location des terrains communaux

Après délibération, le conseil municipal décide de louer les terrains communaux avec effet au 1er janvier 2010 selon l'indice de fermage.

23. Recensement de la population 2011 : désignation des agents recenseurs

En vue du recensement de la population de 2011, le conseil municipal désigne Mesdames WEYANT Marie-Odile et BETTINGER Dominique en qualité d'agents recenseurs.

24. Recensement de la population 2011 : rémunération des agents recenseurs

Le conseil municipal fixe la rémunération des agents recenseurs, Mesdames WEYANT Marie-Odile et BETTINGER Dominique, comme suit :

- 1,13 € brut par feuille de logement,
- 1.71 € brut par bulletin individuel.

Un contrat de travail pour la période du 4 janvier 2011 au 19 février 2011 sera établi avec les agents recenseurs.

25. Acquisition d'un immeuble bâti par la commune

Après délibération, le conseil municipal décide d'acquérir l'immeuble bâti ci-après sis sur le ban de la commune de Gros-Réderching cadastré :

Section 1 n° 393/392 voie 32 rue principale d'une superficie de 2 a 96 ca, propriété de la Caisse de Crédit Mutuel Canton de Rohrbach, ayant son siège 53 rue Pasteur à 57410 Rohrbach-lès-Bitche.

Le prix d'achat est fixé à 50.000,00 € (cinquante mille euros), tous frais (enregistrement, acte et autres) aux frais du vendeur.

Le conseil municipal autorise Monsieur Norbert DOR, Maire, à représenter la commune de Gros-Réderching pour la signature de l'acte authentique auprès de Maître Dominique SEITLINGER, Notaire à Rohrbach-lès-Bitche, chargée de la rédaction de l'acte.

26. Demande d'achat de terrain (forêt d'Achen) par M. Hubert Dellinger

Le conseil municipal décide de ne pas vendre ce terrain situé sur le ban d'Achen (forêt).










C-R de la réunion du 21 septembre 2010

Compte rendu de la réunion du 8 avril 2010

CM080410

Compte-rendu de la séance du conseil municipal

du jeudi 8 avril 2010 à 20h00

 

 

sous la présidence de M. Norbert DOR, Maire.

 

1)   Vote du Compte Administratif 2009

 

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Angèle DUFFLO, première adjointe au Maire, délibère sur le Compte Administratif 2009 dressé par Monsieur Norbert DOR, Maire et qui se résume ainsi :

 

- dépenses de fonctionnement……………………….              572.813,57 €

- recettes de fonctionnement………………………...              715.611,50 €

 

soit un excédent de fonctionnement de 142.797,93 €

 

- dépenses d’investissement………………………...              248.651,35 €

- recettes d’investissement………………………….                  404.959,26 €

 

soit un excédent d’investissement de 156.307,91 €

 

Résultat de clôture =   + 299.105,84 €

 

Après délibération, le conseil municipal vote le Compte Administratif 2009 à l’unanimité.

 

2)   Approbation du Compte de Gestion 2009

 

Le Maire présente au conseil municipal le Compte de Gestion 2009 dressé par Monsieur Fabien MANNS, Receveur Municipal. Après délibération, le conseil municipal approuve le Compte de Gestion 2009 à l’unanimité.

 

3)   Affectation du résultat 2009

 

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Norbert DOR, Maire,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2009, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement du même exercice, constatant que le compte administratif de l’exercice 2009 fait apparaître :

-         en section d’investissement un déficit global de 17.283,65 €,

-         en section de fonctionnement un résultat de l’exercice courant de 142.797,93 €, un résultat à la clôture de l’exercice précédent de 0 €, soit un résultat de clôture de l’exercice 2009 de 142.797,93 €,

Constatant par ailleurs qu’il reste des restes à réaliser en section d’investissement :

-         en dépenses : 53.900,00 €

-         en recettes : 15.000,00 €

soit un déficit global de 38.900,00 €.

 

Le résultat d’investissement réel est donc déficitaire de 56.183,65 €.

 

Le conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement, soit 142.797,03 € comme suit :

-         86.614,28 € au c/002 excédent de fonctionnement reporté,

-         56.183,65 € au c/1068 excédent de fonctionnement capitalisé au programme OFI.

 

Le résultat déficitaire d’investissement est repris au c/001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté en dépenses pour un montant de 17.283,65 €.

 

4)   Fixation du taux d’imposition des taxes pour 2010

 

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de maintenir le taux des taxes pour 2010, à savoir :

 

- taxe d’habitation              12,63 %

- taxe foncier bâti              12,26 %

- taxe foncier non bâti              62,25 %

 

5)   Vote du Budget Primitif 2010

 

Monsieur Norbert DOR, Maire, présente au conseil municipal le projet de Budget Primitif 2010 s’établissant comme suit :

 

-         Section de fonctionnement

Dépenses……………………………….              851.725,00 €

Recettes………………………………...              851.725,00 €

 

-         Section d’investissement

Dépenses………………………………              346.811,00 €

Recettes……………………………….              346.811,00 €

 

Après délibération, le conseil municipal vote le Budget Primitif 2010 à l’unanimité.

 

6)   Demande de subventions pour l’aménagement du ruisseau

 

Le conseil municipal décide de demander une subvention au Conseil Régional de Lorraine et au Conseil Général de Lorraine pour l’aménagement du ruisseau ; les travaux s’élèvent à 52.011,00 € HT.

 

7)   Subventions

 

Le conseil municipal décide de verser les subventions ci-après :

-         744,00 € à l’Amicale des Sapeurs-pompiers de Gros-Réderching pour le règlement de la cotisation à l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Moselle,

-         31,00 € à l’Association Prévention Routière – Comité Départemental de Moselle,

-         340,00 € à l’Association du 3ème Age du Pays de Bitche pour les revues « Nos Racines » pour l’année 2010,

-         50,00 € à la Bibliothèque Pédagogique de Sarreguemines-Est,

-         30,00 € au Lycée Régional Teyssier à Bitche comme participation pour un voyage en république tchèque pour l’élève SCHLEGEL Laetitia,

-         3.500,00 € au CIGS pour la manifestation du 10 juillet 2010.

8)   Encaissement de chèques

 

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à procéder à l’encaissement des chèques ci-après :

-         16,56 € versé par le CNAS correspondant à la somme trop versée sur la cotisation 2009,

-         441,37 € versé par les assurances IARD à Paris en règlement d’un sinistre bris de glace véhicule Renault.

 

9)   Location du logement 18 Grand’rue à l’annexe SINGLING

 

Le conseil municipal décide de louer le logement situé 18 Grand’rue à l’annexe SINGLING à M. Fabien SCHMITT et Mme Nicole GREFF à compter du 1er mai 2010. Monsieur le Maire est autorisé à signer une convention d’occupation précaire du domaine public avec ces derniers.

Le tarif mensuel de location est fixé à 390,00 € majoré de 80,00 € d’avance sur charges à verser chaque mois à Monsieur le Receveur Municipal de Rohrbach-lès-Bitche. Le loyer est révisable annuellement. Une caution d’un mois de loyer est demandé, soit 390,00 €.

Les locataires sont exonérés du loyer du mois de mai 2010 et ne règleront le loyer qu’à compter du 1er juin 2010.

Les locataires règleront également les charges suivantes : chauffage (50 % des dépenses réelles de fioul), ordures ménagères, eau et assainissement.

 

10)                                                                                              Signature de la convention ATESAT

 

Le conseil municipal décide de signer la convention ATESAT (Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de solidarité et d’Aménagement du Territoire) avec l’Etat, Ministère de l’Ecologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, représenté par M. Bernard NIQUET, Préfet du département de la Moselle.

La convention prend effet le 1er janvier 2010 pour une durée d’un an reconductible deux fois par tacite reconduction.

Le montant forfaitaire à régler par la commune pour 2010 est de 523,67 € HT.

 

11)                                                                                              Société Protectrice des Animaux – Convention de fourrière – Avenant n° 2

 

Le conseil municipal autorise le Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention de fourrière avec la SPA concernant l’augmentation de la participation annuelle au 1er janvier 2010. Le tarif au 1er janvier 2010 est de 0,60 € par habitant.

 

12)                                                                                              Indemnité des adjoints

 

Suite à la demande effectuée par Madame Angèle DUFFLO, Adjointe au Maire, le conseil municipal décide de modifier les indemnités des adjoints au Maire à compter du 1er mai 2010 comme suit :

 

-         Madame Angèle DUFFLO : 9,22 % de l’IB 1015

-         Madame Diana BONNET et Messieurs Marcel DEHLINGER et Fabien ROHR :

     16,5 % de l’IB 1015

 

 

13)                                                                                              Nettoyage de Printemps

 

Le nettoyage de printemps, en collaboration avec les enfants de l’école primaire, aura lieu le Mardi 27 avril 2010 le matin.

 



COMPTE-RENDU DE REUNION

CR

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 DECEMBRE 2009 à 20h30

 

 

sous la présidence de M. Norbert DOR, Maire.

 

 

1)   Modification des statuts de la Communauté de Communes

 

Le conseil municipal de Gros-Réderching,

Sur le rapport de M. Norbert DOR, Maire ;

Vu l'article L.5211-17 du Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 29 septembre 2009 relative à la modification statutaire de la Communauté ;

Considérant le souhait de la Communauté de Communes de s'engager dans une démarche d'élaboration d'un schéma de secteur,

Décide :

-   de modifier les statuts de la Communauté de Communes de Rohrbach-lès-Bitche par l'ajout de la mention suivante : Compétences obligatoires : Aménagement de l'espace communautaire et Schéma de secteur,

-   d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette opération, ainsi que toutes pièces s'y rapportant.

 

2)   Révision du tarif des concessions au cimetière communal

 

Après délibération, le conseil municipal décide d'augmenter le tarif des concessions au cimetière communal comme suit :

 

- concession trentenaire      35,00 €/m2

- concession de 15 ans      20,00 €/m2

 

Ce tarif prend effet à compter du 1er janvier 2010.

 

3)   Subventions

 

Le conseil municipal décide de verser une subvention de 500,00 € à la Société des Mineurs et de 100,00 € à la Chorale Ste-Cécile, et ce, pour l'exercice 2009.

 

4)   Motion

 

Le conseil municipal,

Après avoir pris connaissance des projets de réforme des collectivités territoriales et de suppression de la taxe professionnelle,

Considérant que la commune, et notamment la commune rurale, doit rester la cellule de base de la démocratie et un échelon de proximité favorisant efficacité et réactivité,

Considérant que l'intercommunalité ne doit en aucun cas devenir le vecteur de la disparition des communes rurales mais au contraire qu'elle doit rester fondée sur le volontariat et demeurer un outil de coopération permettant de faire à plusieurs ce que l'on ne peut faire seul,

Considérant que le modèle français d'occupation de l'espace nécessite, non pas une dilution, mais au contraire une représentation forte des communes et territoires ruraux au sein des instances intercommunales et des assemblées délibérantes des autres niveaux de collectivités territoriales,

Considérant que toute réforme fiscale doit garantir aux communes rurales des ressources suffisantes et pérennes pour assumer leurs compétences ainsi qu'une réelle péréquation pour réduire efficacement les inégalités entre les territoires :

-   dit son hostilité aux dispositions du projet de réforme qui menacent l'avenir des communes rurales et affaiblissent les territoires et leurs représentants,

-   demande que la réforme de la taxe professionnelle ne réduise en aucun cas les ressources directes et indirectes que la commune percevait grâce à elle,

-   soutient la motion adoptée le 25 octobre 2009 par l'association des maires ruraux de France et le document qui y est joint,

-   demande aux députés et sénateurs du département de soutenir, au sein de leur groupe et par leur vote, les demandes formulées par les maires ruraux de France.

 

5)   Motion : localisation de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Lorraine

 

Dans le cadre de la Réforme Générale des Politiques Publiques (RGPP), les pouvoirs publics ont posé les principes d'une réorganisation des Chambres de Commerce et d'Industrie, tant au niveau départemental qu'au niveau régional, afin d'adapter le réseau consulaire aux défis économiques et institutionnels. Cette réforme doit se concrétiser notamment par une nouvelle organisation qui fait des Chambres régionales les éléments pivots du réseau consulaire territorial.

 

Dans ce contexte, la mise en place d'une grande Chambre de Commerce et d'Industrie de Région (CCIR) doit veiller à redonner sens et pertinence à chacun de ses départements d'assise, tout en assurant l'émergence d'une véritable tête de pont du réseau consulaire en Lorraine. Dès lors, si chaque territoire nécessite de se trouver renforcé dans ses savoir-faire, cette évolution doit naturellement s'inscrire dans une démarche prenant en compte les réels équilibres économiques locaux.

 

A cet égard, le succès de l'application de la réforme des Chambres de Commerce et d'Industrie en Lorraine passe, outre une définition claire de ses missions, par le bien-fondé du positionnement géographique de la future entité régionale.

 

Le poids économique du territoire mosellan lui confère un rôle moteur incontestable en Lorraine. Peuplé de plus d'un million d'habitants, pesant à lui seul plus de 50 % de la richesse économique régionale et fournissant plus de 50 % des emplois salariés lorrains, le département de la Moselle, constitue un levier économique incontournable vers la Grande Région et vers l'ensemble transfrontalier Luxembourg-Allemagne-Belgique. Il apparaît naturel que ces atouts soient reconnus et confortés, sans pour autant que soient remis en cause les pôles d'excellence dont peuvent se prévaloir les autres départements (ex : les activités de formation de la CCI de Meurthe-et-Moselle).

 

Sur ces bases, la localisation à Metz, capitale régionale, de la nouvelle Chambre de Commerce et d'Industrie de Lorraine constituerait un signe juste et fort de reconnaissance de la Moselle, cette localisation devant s'accompagner d'un renforcement des autres Chambres de Commerce et d'Industrie Territoriales (CCIT) dans leurs domaines privilégiés de compétitivité.

 

En conséquence, il est proposé au Conseil l'adoption de la motion suivante :

 

MOTION

 

Le Conseil,

Considérant la Réforme Générale des Politiques Publiques (RGPP),

Considérant les principes posés d'une réorganisation des Chambres de Commerce et d'Industrie, tant au niveau départemental qu'au niveau régional, afin d'adapter le réseau consulaire aux défis économiques et institutionnels,

Considérant que la réforme doit se concrétiser notamment par une nouvelle organisation qui fait des Chambres régionales les éléments pivots du réseau consulaire territorial,

Considérant que la mise en place d'une grande Chambre de Commerce et d'Industrie de Région (CCIR) doit veiller à redonner sens et pertinence à chacun de ses départements d'assise, tout en assurant l'émergence d'une véritable tête de pont du réseau consulaire en Lorraine.

 

Après avoir rappelé que :

 

-   à la création du réseau consulaire, le contexte historique a prévalu et a imposé la Chambre de Commerce et d'Industrie de Meurthe-et-Moselle, créée en 1898 (à l'époque la Moselle était annexée à l'Empire Allemand), comme siège de la Chambre de Commerce et d'Industrie Régionale,

-   le poids du territoire mosellan lui confère un rôle moteur incontestable en Lorraine, avec plus d'un million d'habitants, plus de 50 % des emplois salariés et plus de la moitié de la richesse économique régionale,

-   les atouts mosellans doivent être reconnus et confortés, sans pour autant que soient remis en cause les pôles d'excellence dont peuvent se prévaloir les autres départements,

-   le département de la Moselle, et notamment en son sein l'agglomération messine, constitue un levier économique incontournable vers la Grande Région et vers l'ensemble transfrontalier Luxembourg-Allemagne-Belgique,

-   le succès de l'application de la réforme des Chambres de Commerce et d'Industrie en Lorraine passe, outre une définition claire de ses missions, par le bien-fondé du positionnement géographique de la future entité régionale,

 

Considérant que la localisation de la nouvelle Chambre de Commerce et d'Industrie de Lorraine doit constituer un signe juste et fort de reconnaissance de la Moselle, cette localisation devant s'accompagner d'un renforcement des autres Chambres de Commerce et d'Industrie Territoriales (CCIT) dans leurs domaines de compétitivité,

 

Demande que soit pris en compte et conforté le rôle de locomotive économique du territoire mosellan,

 

Sollicite en conséquence la localisation à Metz, capitale régionale, de la future Chambre de Commerce et d'Industrie en Lorraine.

 

 

FIN DE SEANCE

 



SEANCE DU 10 aout 2009

crendu100809

Commune de GROS-REDERCHING

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 10 AOUT 2009

Sous la présidence de Monsieur Norbert DOR, Maire.

1) Aménagement du ruisseau

L’entreprise SILVATECH présente au conseil municipal un projet d’aménagement du ruisseau dans le centre village et fournira prochainement un devis pour la réalisation de ces travaux en vue de la demande de subventions diverses.

2) Adhésion des Communes de Liederschiedt, Obergailbach, Saint Louis lès Bitche, Schmittviller et Soucht au Syndicat des Communes du Pays de Bitche

Monsieur le Maire expose que, par délibération en date du 13 février 2009 et 6 juillet 2009, le Comité du Syndicat des Communes du Pays de Bitche a accepté l’adhésion des Communes de Liederschiedt, Obergailbach, Saint Louis lès Bitche, Schmittviller et Soucht au service de Télédistribution.

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales transposées aux syndicats mixtes en vertu de l’article L.5711-1, cette adhésion est soumise aux Communes membres du Syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide d’accepter l’adhésion des Communes de Liederschiedt, Obergailbach, Saint Louis lès Bitche, Schmittviller et Soucht au service de Télédistribution.

3) Tourisme

Le conseil municipal de Gros-Réderching :

  • Sur le rapport de Monsieur Norbert DOR, Maire ;
  • Vu l’article L.5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
  • Vu la délibération de la Commune relative au transfert à la Communauté de Communes de la compétence « accueil, information et promotion touristique » ;
  • Vu la délibération communautaire du 23 juin 2009 relative à l’adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte du Pays de Bitche au titre de la compétence touristique ;
  • Vu la capacité du Syndicat des Communes du Pays de Bitche à assurer la promotion du tourisme ;

Considérant la volonté de la Communauté de Communes d’adhérer au Syndicat Mixte de Bitche en vue de la création d’un office de tourisme intercommunautaire sous forme d’EPIC tel que décrit à l’article L.134-5 al.2 du Code du Tourisme,

2.

DECIDE :

  • d’autoriser la Communauté de Communes de Rohrbach-lès-Bitche à adhérer au Syndicat Mixte du Pays de Bitche au titre de sa compétence touristique en vue de la création d’un office de tourisme intercommunautaire sous forme d’EPIC,
  • d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette opération, ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

4) Modification des statuts de la Communauté de Communes

Le conseil municipal de Gros-Réderching,

  • Sur le rapport de Monsieur le Maire ;
  • Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
  • Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 23 juin 2009 relative à la modification statutaire de la Communauté ;
  • Vu l’arrêté préfectoral n° 2008-DRCLAJ/1 en date du 31 juillet 2008 portant extension de compétence de la Communauté de Communes pour la création, l’aménagement et la gestion du Relais Parents Assistants Maternels ;
  • Considérant le souhait de la Communauté de Communes de s’engager dans une démarche partenariale de développement de services d’accueil de la petite enfance avec les Communautés de Communes de Bitche et Environs, Pays du Verre et du Cristal et Volmunster ;

DECIDE :

  • de modifier les statuts de la Communauté de Communes de Rohrbach-lès-Bitche par l’ajout de la mention suivante : « En application de l’article L.5211-56 du CGCT, la Communauté de Communes est autorisée à conclure des conventions avec les Communautés de Communes de Bitche et Environs, Pays du Verre et du Cristal et Volmunster afin que celles-ci puissent participer au Relais Parents Assistants Maternels ».
  • d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette opération, ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

5) Encaissement de chèques

L’Agence Grand Est de France Telecom à Metz propose le versement des sommes de 35,32 € et 57,60 € en remboursement de frais téléphoniques trop versés par la Commune. Après délibération, le conseil municipal accepte le versement de ces sommes et autorise le Maire à procéder à l’encaissement de ces chèques pour le compte de la commune.

6) Subvention

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le courrier du 16 juillet 2009 de l’Association d’insertion des Restaurants du Cœur des Deux Sources à Schorbach concernant une demande de subvention. Après délibération, le conseil décide de verser une subvention de 100,00 € (cent euros) à ladite association.

3.

7) Recettes supplémentaires procurées par le relèvement du tarif des amendes de police relatives à la circulation routière

Le conseil municipal, entendu l’exposé du Maire, après avoir pris connaissance de la lettre adressée par M. le Président du Conseil Général relative à la subvention accordée le 5 mai 2009 à la commune au titre des recettes supplémentaires procurées par le relèvement du tarif des amendes de police relatives à la circulation routière (dotation 2008 – programme 2009) pour les travaux d’aménagement d’un parking rue principale,

Délibère comme suit :

  • s’engage à utiliser les crédits dont la commune bénéficiera pour les travaux d’aménagement d’un parking rue principale,
  • vote un crédit de 40.303,00 € nécessaire au financement de cet aménagement,
  • s’engage à prendre ultérieurement en charge la gestion de ces équipements.

8) Adhésion au C.A.U.E. de Moselle

Après délibération, le conseil municipal décide d’adhérer au C.A.U.E. de Moselle à compter de 2009. Le montant de l’adhésion est de 0,15 € par habitant.

9) Signature d’une convention d’accompagnement du maître d’ouvrage avec le C.A.U.E. de Moselle

Monsieur le Maire présente au conseil municipal une convention d’accompagnement du maître d’ouvrage entre la Commune de Gros-Réderching et le C.A.U.E. de Moselle, sis à SCY-CHAZELLES concernant la programmation architecturale d’un espace multifonction.

Après délibération, le conseil municipal accepte les termes de cette convention et autorise le Maire à la signer.

10) Remboursement d’une caution (location d’un logement communal)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur et Madame WEIBEL Cyprien, locataires du logement sis 18 Grand’rue à l’annexe Singling depuis le 1er mars 2004, ont résilié la convention d’occupation précaire du domaine public à effet au 30 juin 2009.

Lors de la prise de possession du logement, les locataires avaient payé une caution de

616,00 € (2 mois de loyer).

Un état des lieux a été effectué et rien n’a été signalé.

Ainsi, le conseil municipal décide de reverser à Monsieur et Madame WEIBEL Cyprien l’intégralité de la caution, soit 616,00 €.

11) Création de postes de Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi

Après délibération, le conseil municipal décide de créer 3 postes de Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi :

  • 1 poste de 24 heures/semaine
  • 1 poste de 20 heures/semaine
  • 1 poste de 25 heures/semaine (contrat Passerelle).

4.

12) Modification statutaires du Syndicat Mixte du SCOT de l’agglomération sarregueminoise

Le Maire présente au conseil municipal les modifications statutaires du Syndicat Mixte du SCOT de l’agglomération sarregueminoise. Après délibération, le conseil municipal émet un avis favorable.

13) Commission intercommunale d’accessibilité

En vue de la création d’une commission intercommunale d’accessibilité par la Communauté de Communes de Rohrbach-lès-Bitche, le conseil municipal propose les personnes ci-après :

- Monsieur Norbert DOR, Maire,

- Monsieur Daniel GROSZ, domicilié 5 rue de la chapelle annexe SINGLING, 57410

GROS-REDERCHING.

14) Achat d’un cadeau

Après délibération, le conseil municipal donne son accord pour l’achat d’un cadeau de départ à Mlle Fleurant Lucile, professeur des écoles.

15) Prise en charge financière de frais de scolarité

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le courrier émanant de la Ville de Bitche sollicitant la prise en charge financière des frais de scolarité de l’enfant Marié Carmélia scolarisée en classe CLIS à l’école élémentaire Baron de Guntzer à Bitche. Après délibération, le conseil municipal décide de prendre en charge ces frais de scolarité.

16) Ossuaire

Le Maire présente au conseil municipal un devis des Pompes Funèbres LENHARD à

Gros-Réderching pour la fourniture et la pose d’un ossuaire au cimetière communal pour un montant de 1.830,69 € HT.

Après délibération, le conseil municipal décide d’installer cet ossuaire et autorise le Maire à passer la commande.

17) Demande de permis de construire

Après délibération, le conseil municipal autorise le Maire à déposer une demande de permis de construire au nom de la commune concernant l’agrandissement du local situé au terrain de pétanque.

18) Bibliothèque

Le Maire informe le conseil municipal que la commune est susceptible d’obtenir une subvention de 1.500,00 € pour la remise à niveau ou le développement des collections de la bibliothèque et présente les conditions à remplir pour ce faire.

5.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, s’engage sur les points suivants :

  • la bibliothèque sera ouverte au minimum 6 heures par semaine,
  • la commune continuera à verser au minimum un euro par habitant et par an pour les acquisitions des documents de la bibliothèque,
  • la commune proposera la gratuité aux personnes de moins de 17 ans,
  • la personne référent de la bibliothèque a déjà suivi la formation de base et le module 1 « formations aux acquisitions »,
  • les acquisitions se feront dans des librairies spécialisées,
  • la commune accepte l’accompagnement du référent de territoire de la BDP,
  • la commune facilitera l’accueil des publics prioritaires du département,
  • la subvention porte sur les acquisitions pour des documents constitutifs d’une collection de base adaptée à la population de la commune,
  • la commune porte cette subvention au budget et va acquérir les ouvrages au titre communal.

19) Mainlevée du droit à la résolution

Au livre foncier de Gros-Réderching, à la charge de l’immeuble sis à Gros-Réderching, 12 rue Jean Eguether (cadastré Section 3 n° 347 avec 6,12 ares sol) appartenant à Monsieur Camille PHILIPP, figure l’inscription suivante : « Droit à la résolution au profit de la Commune de Gros-Réderching en vertu de l’acte de vente du 8 août 1980 ».

Cet immeuble constitue le lot n° 24 de l’ancien lotissement communal dénommé « Les Vergers » et est à présent sans objet, le certificat de conformité ayant été délivré en date du 5 juillet 1985.

En conséquence, le conseil municipal donne à Monsieur le Maire tous pouvoirs nécessaires pour renoncer au droit à la résolution sus-énoncé, faire mainlevée pure et simple et consentir à la radiation entière et définitive de l’inscription qui en a été prise au livre foncier.

Norbert DOR,

Maire :



Motion de Soutien à l'Entreprise SCHNEIDER Voyages - séance du 8 juin

MOTION SCHNEIDER.doc

MOTION DE SOUTIEN A L’ENTREPRISE SCHNEIDER VOYAGES

Le conseil municipal de GROS-REDERCHING, réuni en séance extraordinaire ce lundi 8 juin 2009 à 20 heures, tient à manifester sa solidarité et son soutien aux salariés inquiets et aux dirigeants de l’entreprise SCHNEIDER VOYAGES.

Cette entreprise vient de perdre un marché public avec le Conseil Général de la Moselle ce qui réduira de 50 % son activité et conduira au licenciement d’une grande partie des salariés.

Cette entreprise représente un des symboles d’une entreprise familiale gérée humainement mais elle est aussi le symbole de la vitalité économique de notre secteur.

En conséquence de quoi, le conseil municipal, à l’unanimité, demande que des discussions avec Monsieur le Président du Conseil Général soient ouvertes le plus rapidement possible afin de trouver un moyen de sauvegarder les emplois et cette entreprise familiale qui a vu le jour en 1936.

Le conseil municipal sollicite l’appui de tous les élus présents afin de tout mettre en œuvre pour le maintien des emplois et de l’activité de l’entreprise SCHNEIDER VOYAGES.

Compte-rendu dela séance du 19 mai 2009

crend19mai.doc

Commune de GROS-REDERCHING

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 19 mai 2009 à 20h00

sous la présidence de M. Norbert DOR, Maire.

1) Traversée de l’annexe Singling

Le Maire expose au conseil municipal la réunion qui a eu lieu à l’annexe Singling avec

M. Ziebel de l’UTR de Bitche concernant d’éventuels aménagements (chicanes, places de parkings, aménagement des entrées…) pour réduire la vitesse des usagers lors de la traversée de l’annexe Singling.

Le conseil municipal demande à Monsieur le Maire de demander un devis à un bureau d’études pour la réalisation d’un projet d’aménagement de la traversée de l’annexe Singling.

Le conseil municipal demande à Monsieur le Maire de solliciter des devis pour un panneau indicateur de vitesse.

2) Circulation rue du moulin et rue romaine

Le conseil municipal décide de solliciter les services de l’Equipement de Sarreguemines dans le cadre de l’ATESAT pour un projet d’aménagement de la rue du moulin et de la rue romaine.

3) Aménagement des abords du ruisseau

Le Maire expose au conseil municipal que les services de l’ONEMA ne sont pas favorables à la mise en place de gabions ou à l’enrochement. Il expose que lors de la réunion sur place avec Monsieur MULLER, garde-pêche, ce dernier a proposé une réduction du lit du ruisseau sur une largeur d’un mètre avec plantation de végétaux.

Le Maire expose également qu’il a rencontré la Société SILVATEC qui réalisera un avant-projet.

Le conseil municipal décide de missionner la Société SILVATEC et un bureau d’études pour la réalisation du projet d’aménagement des abords du ruisseau avec réduction du lit du ruisseau et plantation de végétaux.

4) Encaissement de chèques

Le conseil municipal donne son accord pour l’encaissement des chèques ci-après :

  • 750,00 € versés par l’Association des Parents d’Elèves de Gros-Réderching concernant le remboursement d’une subvention versée par la commune pour l’achat de livres scolaires, action qui est annulée par l’Association pour la rentrée de septembre 2009,
  • 1.528,47 € versés par BNP PARIBS Lease Group à Puteaux pour des locations de photocopieur payés à tort par la commune en 2008.

5) Subventions

Le conseil municipal décide de verser les subventions ci-après :

  • 500,00 € à la Coopérative Scolaire de l’Ecole maternelle de Gros-Réderching pour l’achat de vélos pour les enfants,
  • 340,00 € à l’Association du 3ème Age du Pays de Bitche pour les revues « Nos Racines » pour l’année 2009.

6) Emplois saisonniers

Le conseil municipal décide de ne pas créer d’emplois saisonniers durant l’été 2009.

7) Adhésion à la Fondation du Patrimoine

Le conseil municipal décide d’adhérer à la Fondation du Patrimoine. Le montant de la cotisation annuelle est de 50,00 €.

8) Motion adressée au Député-Maire de Sarreguemines

La Lorraine est une des régions de France les plus touchées par la crise économique et la désindustrialisation.

Après Continental qui supprime ses CDD et ses emplois d’intérimaires, c’est Johnson Controls qui profite de la crise pour supprimer avec une brutalité inouïe au moins 300 emplois et toute son activité de production.

Le conseil municipal de Gros-Réderching demande :

  • le maintien de tous les emplois existants,
  • une réglementation plus stricte des procédures de licenciement en cas de soutien financier public,
  • qu’à l’instar du soutien aux grands groupes industriels, les PME et la croissance verte bénéficient eux aussi d’un véritable plan de relance gouvernemental,
  • la mise en place d’une cellule d’observation d’anticipation et de prospection de l’emploi sur l’arrondissement, pertinente à l’échelle de la CASC.

Le conseil municipal se prononce pour que des dispositions législatives et réglementaires soient prises dans ce sens au niveau national et sollicite le Député-Maire de Sarreguemines afin d’obtenir son soutien.

Le 20 mai 2009.

Norbert DOR,

Maire :

C-R de la séance du 31 Mars 2009

Séance du conseil municipal du mardi 31 mars 2009 à 20h00

sous la présidence de M. Norbert DOR, Maire.

Présents : MM. Marcel DEHLINGER, Fabien ROHR, Sylvain GRUNFELDER, Noël STEIN, Thierry STREIFF, Patrice BONIN, Jean-Paul ROHR, Bruno LETT, Fabien CASPAR, Mmes Angèle DUFFLO, Diana BONNET, Nadine SCHWARTZ, Mlle Valérie LENHARD.

Absent non excusé : M. Philippe BLAISE.

Secrétaire de séance : Mme Nicole PARAGE, secrétaire de mairie.

******************

Ordre du jour :

  1. Fixation du taux d’imposition des 3 taxes pour 2009
  2. Vote du Compte Administratif 2008
  3. Vote du Compte de Gestion 2008
  4. Affectation du résultat 2008
  5. Vote du Budget Primitif 2009
  6. Communauté de Communes de Rohrbach-lès-Bitche : transfert de compétences – définition de l’intérêt communautaire
  7. Subvention à l’Amicale des Sapeurs-pompiers concernant la cotisation à l’Union Départementale des Sapeurs-pompiers
  8. Divers.

Monsieur le Maire demande le rajout des points suivants à l’ordre du jour :

  • pilonnage des livres de la bibliothèque Marcel Pagnol
  • demande de subvention
  • adhésion à la Fédération des Maires de la Moselle
  • convention avec la SPA
  • dissolution du SIVUT
  • espace « salle »

Le conseil municipal accepte le rajout de ces points à l’ordre du jour.

******************

1) Fixation du taux d’imposition des taxes pour 2009

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de maintenir le taux des taxes pour 2009, à savoir :

- taxe d’habitation 12,63 %

- taxe foncier bâti 12,26 %

- taxe foncier non bâti 62,25 %

2) Vote du Compte Administratif 2008

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Angèle DUFFLO, Adjointe au Maire, délibérant sur le Compte Administratif 2008 pour le budget COMMUNE dressé par Monsieur Norbert DOR, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif :

1) lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif 2008 lequel peut se résumer ainsi :

- dépenses de fonctionnement……………………………….. 577.256,80 €

- recettes de fonctionnement………………………………… 708.250,01 €

soit un excédent de fonctionnement de 130.993,21 €

- dépenses d’investissement…………………………………. 621.254,74 €

- recettes d’investissement…………………………………… 457.308,18 €

soit un déficit d’investissement de 163.946,56 €

Résultat de clôture = - 32.953,35 €

2) constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux crédits et aux débits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3) reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4) vote, approuve les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, à l’unanimité.

3) Approbation du Compte de Gestion 2008

Le Maire présente au conseil municipal le Compte de Gestion 2008 dressé par Monsieur Fabien MANNS, Receveur Municipal. Après délibération, le conseil municipal approuve le Compte de Gestion 2008 à l’unanimité.

4) Affectation du résultat 2008

Le conseil municipal,

réuni sous la présidence de Monsieur Norbert DOR, Maire,

après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2008,

statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement du même exercice,

constatant que le compte administratif 2008 fait apparaître :

  • en section d’investissement un déficit global de 173.591, 56 €
  • en section de fonctionnement un résultat de l’exercice courant de 130.993,21 €, un résultat à la clôture de l’exercice précédent de 0 €, soit un résultat de clôture de l’exercice 2008 de 130.993,21 €,

Constatant par ailleurs qu’il existe des restes à réaliser en section d’investissement :

  • en dépenses de 143.000 €
  • en recettes de 152.645 €

soit un excédent global de 9.645 €

Le résultat d’investissement réel est donc déficitaire de 163.946,56 €.

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement soit 130.993,21 € au c/ 1068 excédents de fonctionnement capitalisés en section d’investissement en recettes.

Le résultat déficitaire d’investissement est repris au c/001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté en dépenses pour un montant de 173.591,56 €.

5) Vote du Budget Primitif 2009

Monsieur Norbert DOR, Maire, présente au conseil municipal le projet de Budget Primitif 2009 s’établissant comme suit :

  • Section de fonctionnement

    Dépenses………………………….. 700.571,00 €

    Recettes…………………………… 700.571,00 €

  • Section d’investissement

    Dépenses…………………………. 484.500,00 €

    Recettes………………………….. 484.500,00 €

Après délibération, le conseil municipal vote le Budget Primitif 2009 à l’unanimité.

6) Transfert de compétences – Définition de l’intérêt communautaire

Le conseil municipal de Gros-Réderching,

Sur le rapport de Monsieur Norbert DOR, Maire,

Vu l’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les délibérations du Conseil Communautaire du 6 janvier et du 17 mars 2009 ;

Considérant le souhait de la Communauté de Communes de s’engager dans une démarche d’aménagement du territoire par la création de zones d’aménagement concertées, son souhait de développer la thématique de l’accessibilité aux personnes handicapées ainsi que la nécessité de pouvoir conventionner avec d’autre EPCI pour financement du Relais Assistantes Maternelles,

Décide :

  • de compléter les statuts de la Communauté de Communes comme suit :

  • Compétences obligatoires :

    Aménagement de l’espace

  • Zone d’Aménagement Concertée d’intérêt communautaire


    Sont reconnus d’intérêt communautaire :

    - la création, la gestion et l’entretien de toutes ZAC d’une superficie supérieure à 5 ha d’un seul tenant

  • Compétences facultatives :

    Etude sur l’accessibilité de la voirie et des espaces publics aux personnes handicapées

Sont reconnus d’intérêt communautaire :

  • la création et le fonctionnement d’une commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées
  • l’élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.

    Création, aménagement et gestion d’un Relais Assistantes Maternelles

    Sont reconnues d’intérêt communautaire :

  • les interventions en qualité de prestataire de services pour d’autres EPCI dans le cadre du fonctionnement du Relais Assistantes Maternelles

  • d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette opération, ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

7) Subvention à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Gros-Réderching

Après délibération, le conseil municipal décide de verser une subvention de 600,00 € à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Gros-Réderching concernant le paiement de la cotisation à l’Union Départementales des Sapeurs-Pompiers de la Moselle. Cette somme sera prélevée sur l’article 6574 Subventions.

8) Pilonnage des livres de la Bibliothèque Marcel Pagnol

Après délibération, le conseil municipal décide que les livres de la Bibliothèque Marcel Pagnol destinés au pilonnage seront dorénavant donnés à des associations et œuvres caritatives.

9) Subvention à la Bibliothèque Pédagogique de Sarreguemines-Est

Après délibération, le conseil municipal décide de verser une subvention de 50,00 € à la Bibliothèque Pédagogique de Sarreguemines-Est. Cette somme sera prélevée sur l’article 6574 Subventions.

10) Convention d’aide à la stérilisation des chats libres errants avec la SPA

Après délibération, le conseil municipal autorise Monsieur Norbert DOR, Maire, à signer une convention entre la Commune de Gros-Réderching et la Société Protectrice des Animaux de Sarreguemines concernant l’aide à la stérilisation des chats libres errants.


La convention stipule :

Article 1 – Objet

Afin de lutter contre la prolifération des chats à Gros-Réderching, le conseil municipal a, en sa séance du 31 mars 2009, décidé d’apporter une aide à la stérilisation et à l’identification des chats libres de sa commune, sous le contrôle de la SPA.

Article 2 – Capture

La comme s’engage à capturer, elle-même, les chats et les mener à un vétérinaire acceptant les conditions de règlement de la SPA, pour les stériliser et les identifier.

Article 3 – Identification

Les animaux seront tatoués au dermographe au nom de la commune et de la SPA.

Article 4 – Procédure

Des devis ou bons pour stérilisation et identification par tatouage devront être remis au vétérinaire par la SPA. Les originaux des cartes de tatouage devront être confiés à la SPA de Sarreguemines. Le vétérinaire, après l’opération, adressera sa facture à la SPA qui procédera au règlement de l’acte.

Article 5 – Engagement

La commune s’engage à verser à la SPA de Sarreguemines une participation de 20 € par animal opéré.

Article 6 – Durée

La présente convention est conclue annuellement. Chaque année toute intervention de la SPA fera l’objet d’une nouvelle convention.

Article 7 – Clause résolutoire

Cette convention pourra être dénoncée sans préavis par les deux parties.

11) Subvention à l’Association Prévention Routière – Comité Départemental de Moselle

Après délibération, le conseil municipal décide de verser une subvention de 31,00 € à l’Association Prévention Routière – Comité Départemental de Moselle. Cette somme sera prélevée sur l’article 6574 Subventions.

12) Encaissement d’un chèque

Les Assurances GROUPAMA GRAND-EST à Dijon proposent le versement d’une somme de 137,54 € en règlement du sinistre du 18 juillet 2008 à la chapelle de Singling (gouttière endommagée).

Après délibération, le conseil municipal accepte ce règlement et autorise le Maire à procéder à l’encaissement de ce chèque pour le compte de la commune.

13) Demande de participation financière pour un voyage scolaire

Après délibération, le conseil municipal émet un refus concernant la demande de participation financière pour un voyage scolaire pour les enfants Kauffmann.

14) Dissolution du Syndicat Mixte du Pays d’Accueil Touristique du Pays de Bitche et Environs et reprise de la compétence par le Syndicat des Communes

Monsieur le Maire expose que, par délibération en date du 13 février 2009, le Comité du Syndicat Mixte du Pays d’Accueil Touristique du Pays de Bitche et Environs a pris acte de la volonté de ses membres de demander la dissolution du Syndicat pour adhérer au Syndicat des Communes du Pays de Bitche et a mandaté M. le Président du Syndicat Mixte du Pays d’Accueil Touristique du Pays de Bitche et Environs pour organiser le transfert de l’actif et du passif.

Les compétences du Syndicat Mixte du Pays d’Accueil Touristique du Pays de Bitche et Environs étaient les suivantes :

« Etudes d’opérations destinées au développement touristique dans les collectivités adhérentes, à l’exclusion de toute autre activité touristique. La réalisation, la gestion matérielle et financière des équipements restent de la compétence de la commune ou de l’EPCI concernés sauf demande expresse de ces derniers. Dans ce cas, une convention sera signée entre la commune ou l’EPCI et le syndicat touristique ».

Monsieur le Maire ouvre le débat et propose :

  • de demander la dissolution du Syndicat Mixte du Pays d’Accueil Touristique du Pays de Bitche et Environs,
  • d’accepter la répartition de l’actif et du passif ainsi qu’elle aura été faite par M. le Président du Syndicat Mixte du Pays d’Accueil Touristique du Pays de Bitche et Environs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide :

  • de demander la dissolution du Syndicat Mixte du Pays d’Accueil Touristique du Pays de Bitche et Environs,
  • d’accepter la répartition de l’actif et du passif ainsi qu’elle aura été faite par M. le Président du Syndicat Mixte du Pays d’Accueil Touristique du Pays de Bitche et Environs.

15) Création d’une Commission « Espace salle » et désignation de ses membres

Après délibération, le conseil municipal décide de créer une Commission « Espace salle » et désigne ses membres comme suit :

M. Norbert DOR, Maire,

Mmes Angèle DUFFLO, Diana BONNET, MM. Marcel DEHLINGER, Fabien ROHR, Adjoints au Maire,

Mme Nadine SCHWARTZ, MM. Thierry STREIFF, Patrice BONIN, Noël STEIN, Bruno LETT, conseillers municipaux.

16) Adhésion à la Fédération des Maires de la Moselle

Après délibération, le conseil municipal décide d’adhérer à la Fédération des Maires de la Moselle, ayant son siège à l’Hôtel de Ville de Forbach.

17) Remise des prix du Concours Communal des Maisons Fleuries 2008

La cérémonie de remise des prix du Concours Communal des Maisons Fleuries 2008 aura lieu le vendredi 17 avril 2009 à 19h30 au Café « Au cheval blanc ».

18) Information de Baignes-Sainte-Radegonde

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du courrier reçu de la commune jumelée de Baignes-Sainte-Radegonde invitant le conseil municipal à participer aux festivités du 25ème anniversaire de leur jumelage avec la commune de Dietramszell durant le week-end de l’Ascension.

Publié le 01.04.2009

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 23 FEVRIER 2009

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 23 FEVRIER 2009


Sous la présidence de M. Norbert DOR, Maire.

PrésentsMM. Marcel DEHLINGER, Fabien ROHR, Jean-Paul ROHR, Philippe BLAISE, Fabien CASPAR, Noël STEIN, Thierry STREIFF, Sylvain GRUNFELDER, Mmes Angèle DUFFLO, Diana BONNET, Nadine SCHWARTZ et Mlle Valérie LENHARD.

Absent excusés (ayant donné procuration)MM. Bruno LETT et Patrice BONIN.

*************

1) Demande de Dotation Globale d’Equipement et de subvention au Conseil Régional pour les travaux d’aménagement des abords du ruisseau 2 tranche

Le Maire présente au conseil municipal le dossier concernant l’aménagement des abords du ruisseau 2 tranche dont le montant estimatif des travaux s’élève à 44.137,22 € HT.

Après délibération, le conseil municipal décide de solliciter la Dotation Globale d’Equipement et une subvention du Conseil Régional.

2)
Location du logement 1 du n° 1 rue des écoles

Le conseil municipal décide de louer le logement 1 du n° 1 rue des écoles à compter du 1 mars 2009 à Monsieur et Madame MULLER Pascal moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 270,00 € + 80,00 € d’avance sur charges.

3)
Installation d’une alarme à la mairie

Le Maire présente au conseil municipal le devis de la Société PIDEX à Yutz pour l’équipement de la mairie en système d’alarme anti intrusion et risque incendie pour un montant de 4.627,00 € HT.

Après délibération, le conseil municipal décide d’ajourner la décision et de solliciter d’autres offres, notamment pour uniquement une alarme incendie.



4)
Projet de création de places à bâtir rue romaine

Le conseil municipal décide de solliciter la SGE Gingembre à Sarreguemines pour un projet de places à bâtir rue romaine (projet pour la totalité de la parcelle de la commune).

5)
Convention d’occupation précaire

Après délibération, le conseil municipal décide de conclure une convention d’occupation précaire entre la Commune de Gros-Réderching et la Société Chez Jona pour la mise à disposition d’une partie (12 ares) de la parcelle cadastrée Section 3 n° 508 lieudit Village d’une surface totale de 26 ares 10 ca moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 220,00 euros à compter du 1 mars 2009 et pour une durée de 2 ans.
Maître Dominique SEITLINGER, Notaire à Rohrbach-lès-Bitche, est chargée de la rédaction de la convention d’occupation précaire et tous les frais seront à la charge de la Commune de Gros-Réderching.
Le conseil municipal autorise Monsieur Norbert DOR, Maire, à représenter la Commune de Gros-Réderching et à signer ladite convention.

6)
Participation pour des voyages scolaires

Le conseil municipal décide de verser une participation financière de 60,00 € par élève pour un séjour à Barcelone pour les élèves BRUNO Tania, FUHRMANN Lucie et KARLESKIND Amélie et pour un séjour de ski pour les élèves Thibault FREYERMUTH et Nicolas SCHWARTZ.
La participation sera versée au Lycée Teyssier Général et Technologique à Bitche.

7)
Subventions

Le conseil municipal décide de verser une subvention de 260,00 € au Club Philatélique et Numismatique du Pays de Bitche (rachat des timbres invendus pour inauguration de la mairie) et une subvention de 100,00 € au Conseil de Fabrique de l’Eglise de Gros-Réderching (participation à l’achat d’un détecteur de monoxyde de carbone pour l’église).

8)
Convention de prestation de service pour la livraison de repas à la cantine scolaire

Le conseil municipal décide de signer une convention avec le traiteur «la Bonne Marmite» à Wiesviller pour la livraison de repas à la cantine scolaire.

9)
Vente du camion Mercedes 1710 VF 57

Après délibération, le conseil municipal décide de vendre le camion Mercedes immatriculé 1710 VF 57 à Monsieur NEIS Christophe, domicilié à St-Wendel (Allemagne) au prix de 1.000,00 €.

10)
Prolongation du procès-verbal de location des terrains communaux

Après délibération, le conseil municipal décide de prolonger le procès-verbal de location des terrains communaux approuvé par délibération du conseil municipal du 22 janvier 1999 pour une période de 9 ans à compter du 1 janvier 1999, d’une durée de 2 ans, soit du 1 janvier 2008 au 31 décembre 2009.

11)
Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi

Le conseil municipal décide de créer 1 poste de Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi pour 20 heures par semaine à compter du 2 mars 2009.

12)
Panneau lumineux

Le projet de mise en place d’un panneau lumineux est ajourné.
Monsieur Marcel DEHLINGER propose de soumettre une demande de participation au CIGS.

13)
Pacte 57

Monsieur Norbert DOR, Maire, Monsieur Marcel DEHLINGER et Madame Angèle DUFFLO, Adjoints au Maire, présentent au conseil municipal un projet «’espace» à construire dans l’aire de jeux.

Monsieur Norbert DOR, Maire, annonce la visite de Madame MUNIER-NOGUERA du Conseil Général le mercredi 11 mars 2009 à 9h30.

Après débat, le conseil municipal adopte le principe de construction de cet espace multi-service regroupant salle, cantine scolaire, bibliothèque à côté de l’école primaire (aire de jeux) pour le présenter à Madame MUNIER-NOGUERA.


Compte rendu sommaire de la séance du 8.12.2008


COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2008 à 20h00


Sous la présidence de M. Norbert DOR, Maire.

Présents : MM. Marcel DEHLINGER, Fabien ROHR, Bruno LETT, Fabien CASPAR, Sylvain GRUNFELDER, Philippe BLAISE, Noël STEIN, Thierry STREIFF, Mmes Angèle DUFFLO, Diana BONNET, Nadine SCHWARTZ, Mlle Valérié LENHARD.

Absents excusés : MM. Jean-Paul ROHR (ayant donné procuration) et Patrice BONIN.

Secrétaire de séance : Mme Nicole PARAGE, secrétaire de mairie.



1) Bail de location d’un terrain

Le Maire présente au conseil municipal un projet de bail commercial pour la location d’un terrain sis rue principale à la Société JONA. Diverses modifications sont proposées et un nouveau bail sera examiné lors d’une prochaine réunion du conseil municipal.

2) Contrat d’Accompagnement à l’Emploi

Le conseil municipal décide de créer 2 postes de Contrat d’Accompagnement à l’Emploi, l’un à temps complet à compter du 01.02.2009 et le deuxième à temps partiel (24 heures hebdomadaires).

3) Décisions modificatives du Budget Primitif 2008

Le conseil municipal décide d’apporter les modifications suivantes au Budget Primitif 2008 :

programme 39 aménagement des abords du ruisseau + 5561,00 € prélevés sur le programme mairie
chapitre 11 : + 23.400,00 €
chapitre 12 : + 3.000,00 €
chapitre 65 : + 4.000,00 €
chapitre 66 : + 1.200,00 €
recettes de fonctionnement : + 12.930,00 €
prélèvement sur dépenses imprévues de fonctionnement et d’investissement et d’un montant de 4.782,00 € sur le programme Voirie





4) Subventions

Le conseil municipal décide de verser une subvention de 600,00 € à la Société des Mineurs, de 100,00 € à la Chorale Ste-Cécile et de 180,00 € à la Section locale de l’UNIAT en qualité de participation à l’achat de veste pour le porte-drapeau.

5) Pacte 57

Un rendez-vous sera pris avec Madame MUNIER-NOGUERA du Conseil Général pour une présentation du Pacte 57.

6) Adhésions

Le conseil municipal confirme l’adhésion de la municipalité à l’Amicale des Maires de Sarreguemines et l’Amicale des Maires Ruraux de la Moselle.

7) Communauté de Communes de Rohrbach-lès-Bitche : définition de l’intérêt communautaire

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de définir l’intérêt communautaire de la Communauté de Communes de Rohrbach-lès-Bitche en ajoutant au 2ème groupe de compétences optionnelles : Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs et d’équipements scolaires :
la conduite d’actions d’animations culturelles intéressant l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes,
la conduite d’animations culturelles jeunes publics.

8) Révision des loyers des logements communaux

Les loyers des logements communaux sont augmentés de 2,94 % à compter du 1er janvier 2009.

9) Motion pour le maintien des RASED

Dans la commune de Gros-Réderching, des élèves des écoles maternelle et élémentaire, leurs familles et leurs enseignants ont été aidés à l’école tout au long des années scolaires passées par le Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED).

Les aides spécialisés dans l’école existent depuis 1970 avec la mise en place des GAPP puis des RASED en 1990. Ce dispositif permet à des élèves qui rencontrent des difficultés qui n’ont pu être résolues en classe, de bénéficier d’aides spécialisées, adaptées et différenciées, dispensées par des enseignants spécialisés formés à la prévention et à la remédiation de la difficulté scolaire.

Les aides apportées par les enseignants des classes durant le temps scolaire ou durant les deux heures d’aide personnalisée hors temps scolaire (depuis septembre 2008) ne sauraient se substituer aux aides spécialisées apportées par les enseignants spécialisés du RASED aux élèves ayant des besoins particuliers.


Il est important que les aides spécialisées, telles qu’elles sont actuellement définies dans la circulaire n° 2002-113 du 30.04.2002, soient maintenues.

La réaffectation de 3000 enseignants spécialisés, maître E et G des RASED, devant une classe conduirait à la disparition des RASED et serait préjudiciable aux élèves en difficulté ayant des besoins particuliers.

La présente motion sera transmise à Monsieur l’Inspecteur d’Académie de la Moselle, à Monsieur le Préfet de la Moselle et à Monsieur le Ministre de l’Education Nationale.



Norbert DOR,
Maire.


SEANCE DU17 SEPTEMBRE 2008

du conseil municipal du mercredi 17 septembre 2008 à 20h00



sous la présidence de Monsieur Norbert DOR, Maire.

PrésentsMM. Marcel DEHLINGER, Fabien ROHR, Jean-Paul ROHR, Sylvain GRUNFELDER, Bruno LETT, Noël STEIN, Thierry STREIFF, Patrice BONIN, Fabien CASPAR, Mmes Angèle DUFFLO, Diana BONNET, Nadine SCHWARTZ et Mlle Valérie LENHARD.

Absent excuséM. Philippe BLAISE.

Secrétaire de séanceMme Nicole PARAGE, secrétaire de mairie.





Ordre du jour

Demande d’aide parlementaire pour les travaux de toiture à l’abri de pêche
Décision modificative du Budget Primitif
Fixation du tarif de nettoyage du foyer socio-culturel
Demande de subvention au Conseil Général au titre des amendes de police pour l’aménagement d’un parking au stade et rue principale (Woog)
Présentation du projet d’aménagement du ruisseau
Choix de l’enseigne «»
Conseil Municipal des enfants
Inauguration de la mairie le vendredi 17 octobre 2008
Cérémonie du 11 novembre 2008
Divers.

Monsieur le Maire demande le rajout des points suivants à l’ordre du jour

cadeau à Mlle Julie DUCHE, professeur des écoles à l’école de l’annexe SINGLING
travaux de voirie
avenant de location d’un logement communal
convention avec la SPA (avenant n° 1)
cimetière
SACR
demande de subvention de l’Association des Parents d’Elèves
demande d’augmentation de salaire de Madame Fabienne AMANT
convention avec les services de l’Equipement

Le conseil municipal accepte le rajout de ces points à l’ordre du jour.


1) Demande d’aide parlementaire pour les travaux de toiture à l’abri de pêche

Ajourné.

2)
Décision modificative du budget primitif – N° 2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget de l’exercice

vote d’un crédit de 2.200,00 € à l’article 2161 du programme ONA pour les travaux de restauration du calvaire de la chapelle de l’annexe Singling,
réduction des crédits de l’article 020 dépenses imprévues du programme OFI pour un montant de 2.200,00 €.

3)
Inauguration de la mairie

L’inauguration de la mairie aura lieu le vendredi 17 octobre 2008 à partir de 14 heures selon le programme ci-après

14h00 à 17h00Portes Ouvertes (avec visite guidée par le conseil municipal et le personnel administratif)
17h00inauguration officielle suivie de la cérémonie d’honorariat d’adjoint de Messieurs Pierre HOLZRITTER et Albert BECKER
18h00vin d’honneur auquel toute la population est invitée.

A l’occasion de l’inauguration de la mairie sera émis un timbre et des enveloppes avec dessins de la commune. Ces timbres et enveloppes seront vendus le jour de l’inauguration par l’Association Philatélique du Pays de Bitche et la commune rachètera les invendus au prix coûtant.

4)
Fixation du tarif de nettoyage du foyer socio-culturel

Le Maire expose, qu’en cas de location du foyer socio-culturel, si le local n’est pas rendu dans un état propre lors de la remise de la clé après la location, il y a lieu de facturer le nettoyage du foyer socio-culturel au locataire. Le constat en sera fait avec le locataire.

Après délibération, le conseil municipal fixe ce tarif de nettoyage du foyer socio-culturel à 30,00 €.

5)
Demande de subvention au titre des amendes de police pour l’aménagement d’un parking rue principale

Le Maire présente au conseil municipal un devis estimatif des travaux établi par l’entreprise Les Fils JUNG Paul Sàrl à Rohrbach-lès-Bitche pour l’aménagement d’un parking rue principale pour un montant de 33.698,00 € HT, soit 40.312,81 € TTC.

Après délibération, le conseil municipal décide de solliciter une subvention du Département au titre des amendes de police pour la réalisation des ces travaux. La part restant à la charge de la commune sera financée par des fonds libres.

6)
Demande de subvention au titre des amendes de police pour l’agrandissement du parking rue du stade (renouvellement)

Après délibération, le conseil municipal décide de renouveler la demande de subvention au titre des amendes de police pour l’agrandissement du parking rue du stade selon le devis estimatif des travaux établi par l’entreprise Les Fils JUNG Paul Sàrl à Rohrbach-lès-Bitche d’un montant de 49.897,60 € HT, soit 59.677,53 € TTC.

La part restant à la charge de la commune sera financée par des fonds libres.


Le conseil municipal fixe un ordre de priorité pour ces 2 demandes

1 – aménagement d’un parking rue principale
2 – agrandissement du parking rue du stade

7)
Aménagement du ruisseau

La commission des travaux réunie le lundi 15 octobre 2008 a choisi l’entreprise Les Fils de Ferdinand BECK pour la réalisation des travaux d’aménagement du ruisseau.

8)
Travaux de voirie

Les travaux de voirie rue romaine et rue de Rohrbach seront réalisés par l’entreprise Les Fils JUNG Paul Sàrl à Rohrbach-lès-Bitche.

9)
Choix de l’enseigne «»

L’entreprise BECHER à Grostenquin est retenue pour la réalisation d’une enseigne «».

10)
Conseil Municipal des Enfants

Après délibération, le conseil municipal décide la mise en place d’un Conseil Municipal des Enfants. Le nombre des membres du Conseil Municipal des Enfants est fixé à 15 et les élections auront lieu le jeudi 16 octobre 2008 à l’école primaire.

Le conseil municipal adopte le règlement du Conseil Municipal des Enfants.

11)
Cérémonie du 11 novembre 2008

Programme de la cérémonie du 11 novembre 2008 (90 anniversaire de l’Armistice)

10h00Messe
après la messe, défilé jusqu’au Monument aux Morts, dépôt de gerbes, participation des enfants des écoles
vin d’honneur au café «cheval blanc» offert par la municipalité



12)
Cadeau de départ à Mlle Julie DUCHE, professeur des écoles à l’annexe Singling

Après délibération, le conseil municipal décide d’offrir un cadeau de départ à Mlle Julie DUCHE, professeur des écoles à l’école de l’annexe Singling, à savoir un menu dégustation pour 2 personnes d’un montant de 175,00 € au Restaurant Le Strasbourg à Bitche.

13)
Avenant à la convention d’occupation précaire du domaine public communal du 02.09.2005

Le Maire rappelle au conseil municipal que, par délibération du 2 septembre 2005, le conseil municipal a loué le logement 1 du n° 1 rue des écoles à Monsieur Michael REDINGER et à Mademoiselle Angélique BERTHOLET à compter du 15 octobre 2005.

Par courrier du 27 août 2008, Mademoiselle Angélique BERTHOLET a informé le Maire qu’elle mettait fin à sa location à compter du 1 septembre 2008.

Monsieur Michael REDINGER a émis le souhait de rester locataire du logement.

Après délibération, le conseil municipal décide de louer ledit logement à Monsieur Michael REDINGER et autorise le Maire à signer un avenant à la convention d’occupation précaire du domaine public communal du 2 septembre 2005Toutes les conditions de location restent identiques.

14)
Convention de fourrière – Avenant n° 1

Le conseil municipal autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention de fourrière initiale signée avec la SPA concernant l’augmentation de la participation annuelle au 1 janvier 2009. Le tarif au 1 janvier 2009 sera de 0,55 € par habitant.

15)
Demande de subvention de l’Association des Parents d’Elèves

Après délibération, le conseil municipal décide de verser une subvention de 500,00 € à l’Association des Parents d’Elèves mais uniquement pour une sortie «» à Fraispertuis-City.

La décision de versement de subvention sera revue en 2009 quand le projet de sortie sera effectivement finalisé.

16)
Cimetière – morgue – ossuaire

Après débat, le conseil municipal prend note qu’il y a lieu d’envisager la mise en place d’un second columbarium au cimetière communal et qu’il faudra intégrer ce projet aux demandes de subventions au Conseil Général dans le cadre du Pacte57 (anciennement SACR).

Il est également envisagé de faire des travaux de rénovation à la morgue (peinture, banc,…) ainsi que la mise en place d’un ossuaire au cimetière communal.




17)
Instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol – Mise à disposition des Services de l’Etat

Il est exposé au conseil municipal qu’en exécution de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006, du décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour son application et des articles L.422-8 et R.423-15 du code de l’urbanisme, le maire de la commune dispose gratuitement des services déconcentrés de l’Etat pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol.

En conséquence, le Maire propose de confier par voie de convention l’instruction de tout ou partie des autorisations et actes à la Direction Départementale de l’Equipement.

Cette convention a pour objet de définir les modalités du concours apporté par la Direction Départementale de l’Equipement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal
décide de confier par voie de convention l’instruction de tout ou partie des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol à la Direction Départementale de l’Equipement
autorise le Maire à signer la convention précitée.

18)
Communication sur le SACR

Madame Angèle DUFFLO, Adjointe au Maire, présente les nouvelles directives du SACR.

19)
Demande d’augmentation de Madame Fabienne AMANT

Madame Fabienne AMANT demande l’augmentation de l’indemnité de mission et l’attribution d’une nouvelle indemnité. Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette demande.

20)
Opération «de l’Amitié»

L’opération «de l’Amitié» au profit de l’A.F.A.E.I. de Sarreguemines se déroulera le samedi 11 octobre 2008 et la vente sera faite par l’Association des Parents d’Elèves.






SEANCE DU 30 JUIN 2008

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 30 JUIN 2008 à 19h30


Sous la présidence de M. Norbert DOR, Maire.



1)
Levée de droit à la résolution – DPU

Ajourné.

2)
Horaires des écoles pour la rentrée scolaire de septembre 2008

Suite à la consultation des parents d’élèves, les horaires des écoles sont fixés comme suit

8h15 à 11h45
13h30 à 16h00

3)
Achat terrain Wagner (rue des étangs)

Le conseil municipal décide d’acquérir la parcelle rue des étangs appartenant aux frères Wagner au prix de 60.000,00 € et demande à Me Seitlinger de rédiger l’acte notarié.

4)
Travaux rue romaine (projet arrêté de lotir M. Karleskind Emile)

Ajourné.

5)
Emplois saisonniers

Après vote, le choix du conseil municipal pour les 2 emplois saisonniers se porte sur MM. Mathieu ZINSIUS et Guillaume ROHR.

6) La commune enverra un courrier à l’IDEN pour demander le changement de l’horaire de la piscine le vendredi après-midi

SEANCE DU 23 JUIN 2008

Séance du conseil municipal du lundi 23 juin 2008 à 20h00


sous la présidence de M. Norbert DOR, Maire.

PrésentsMM. Marcel DEHLINGER, Fabien ROHR, Philippe BLAISE, Jean-Paul ROHR, Fabien CASPAR, Bruno LETT, Noël STEIN, Thierry STREIFF, Mmes Angèle DUFFLO, Diana BONNET et Mlle Valérie LENHARD.

Absents excusésM. Sylvain GRUNFELDER (ayant donné procuration), M. Patrice BONIN et Mme Nadine SCHWARTZ.

Secrétaire de séanceMme Nicole PARAGE, secrétaire de mairie.




Ordre du jour

Transport scolaire Singling à Gros-Réderching pour la rentrée scolaire de septembre 2008
Horaires scolaires pour la rentrée de septembre 2008
Divers.


Monsieur le Maire demande le rajout des points suivants à l’ordre du jour

enseigne «»
demande de subvention exceptionnelle travaux au club-house de l’association «Amis de la Pétanque»
levée de droit à la résolution et droit de préemption urbain

Le conseil municipal accepte le rajout de ces points.


1) Convention relative aux transports scolaires

Après délibération, le conseil municipal décide de mettre en place un transport scolaire entre l’annexe Singling et Gros-Réderching avec 2 aller-retour par jour à compter de la rentrée de septembre 2008.

Le conseil municipal autorise le Maire à signer une convention relative aux transports scolaires avec le Département portant délégation de compétences d’autorité organisatrice de premier rang à autorité organisatrice de second rang.

2) Horaires scolaires pour la rentrée de septembre 2008

Monsieur le Maire expose qu’une personne est venu le voir pour contester la proposition d’horaire scolaire décidé par le conseil municipal le 4 juin 2008.

Après délibération, le conseil municipal décide d’effectuer une consultation des parents d’élèves et d’ajourner ce point.

3)
Enseigne «»

Ajourné.

4) Demande de subvention exceptionnelle au Conseil Général

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu d’agrandir le club-house mis à la disposition par la commune à l’association «Amis de la Pétanque» par l’adjonction d’un auvent.

Le devis des travaux s’élève à 1.550,00 € HT.

Après délibération, le conseil municipal sollicite une subvention exceptionnelle au Conseil Général.

5) Levée de droit à la résolution ou droit de préemtion urbain vente SCHMITT

SEANCE DU 4 JUIN 2008

Séance du conseil municipal du 4 juin 2008 à 20 heures


sous la présidence de Monsieur Norbert DOR, Maire.

PrésentsMM. Marcel DEHLINGER, Fabien ROHR, Thierry STREIFF, Noël STEIN, Bruno LETT, Fabien CASPAR, Jean-Paul ROHR, Mmes Angèle DUFFLO, Diana BONNET, Mlle Valérie LENHARD

Absents excusésMme Nadine SCHWARTZ (ayant donné procuration), MM. Patrice BONIN, Sylvain GRUNFELDER et Philippe BLAISE

Secrétaire de séanceMme Angèle DUFFLO

*********************

Ordre du jour

Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre concernant le marché extension et réhabilitation de la mairie
Transport scolaire de Singling à Gros-Réderching pour la rentrée scolaire de septembre 2008
Désignation de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour la commission d’évaluation des charges transférées (Communauté de Communes de Rohrbach-lès-Bitche)
Désignation d’un élu et d’un responsable d’association pour le Comité de pilotage de l’association Loisirs Jeunesse
Emplois saisonniers
Désignation d’un correspondant de la sécurité routière
Demande de participation pour un voyage scolaire
Honorariat d’adjoints
Délégations au maire
Subvention à l’Association des Parents d’Elèves pour les livres scolaires
Subvention à l’école primaire pour le séjour à Labaroche (2 enfants supplémentaires)
Divers.



Monsieur le Maire demande le rajout des points suivants à l’ordre du jour

encaissement de chèques
demande d’augmentation de salaire
demande de prise en charge pour les trottoirs
changement de délégués pour le Syndicat des Communes du Pays de Bitche
motion en faveur des AVS et des EVS
demande de subvention de l’association Secours Catholique
transfert de compétence du SIVUT à la Communauté de Communes de Rohrbach-lès-Bitche
travaux pour les particuliers

Le conseil municipal accepte le rajout de ces points.


1) Avenant n° 1 au contrat de maîtrise d’œuvre pour la restructuration et l’extension de la mairie


Le Maire présente au conseil municipal l’avis favorable de la commission d’appel d’offres réunie ce jour concernant l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la restructuration et l’extension de la mairie, dont le titulaire est M. Christophe SCHINDLER, architecte.
Le marché initial a été conclu le 2 septembre 2005 avec un taux de rémunération de 11 % pour un coût prévisionnel de travaux de 126.446,00 € HT, soit 13.909,06 € HT.

Or, le montant final des travaux après modifications apportées au projet et augmentation considérable des prestations est arrêté à la somme de 323.255,50 € HT.

Le taux d’honoraires initial de 11 % se voit minoré et passe à 9,5 % du montant des travaux.

Le nouveau montant des honoraires s’élève donc à 323.355,50 € HT x 9,5 % = 30.718,78 € HT.

Le montant de l’avenant n° 1 s’élève donc à 16.809,72 € HT.

Après délibération, le conseil municipal émet un avis favorable et autorise le Maire à signer ledit avenant.

2)
Transport scolaire de Singling à Gros-Réderching pour la rentrée scolaire de septembre 2008

Monsieur le Maire expose les différentes possibilités pour le transport des enfants de Singling à Gros-Réderching pour la rentrée scolaire de septembre 2008

1 aller-retour par jourcoût environ 14.400,00 € par année scolaire
2 allers-retours par jourcoût environ 25.920,00 € par année scolaire

L’aide financière du Conseil Général s’élève à 6.358,00 € pour 1 aller-retour par jour et à 10.778,00 € pour 2 allers-retours par jour.

Le coût à la charge de la commune est donc

1 aller-retour par jour3.942,00 €
2 allers-retours par jour11.042,00 €

Les cours commenceraient à 8h15 et les enfants seraient pris en charge par les ATSEM de 7h50 à 8h05.

En cas d’option pour 1 aller-retour par jour, les parents peuvent percevoir l’AIT pour le déplacement entre midi pour les enfants scolarisés en primaire.

Après délibération, le conseil municipal décide d’opter pour 1 aller-retour par jour et d’informer les parents de leur possibilité de percevoir l’AIT pour le déplacement entre midi (enfants scolarisés en primaire).

D’autre part, le conseil municipal décide de modifier les horaires des écoles (maternelle et primaire) à compter de la rentrée de septembre 2008, à savoir

De 8h15 à 11h45 et de 13h30 à 16h00

Monsieur le Maire informera les directrices d’école et l’Inspection de l’Education Nationale.

3) Désignation des représentants à la commission d’évaluation des charges transférées

Après délibération, le conseil municipal désigne les représentants à la commission d’évaluation des charges transférées, à savoir

titulairesM. Norbert DOR et Mme Angèle DUFFLO
suppléantsMM. Thierry STREIFF et Marcel DEHLINGER

4) Désignation de représentants au Comité de pilotage de l’association Loisirs Jeunesse

Après délibération, le conseil municipal désigne 2 représentants au Comité de pilotage de l’association Loisirs Jeunesse

1 représentant désigné parmi les membres du conseil municipalM. Thierry STREIFF
1 représentant désigné en qualité de représentant d’une association locale de la communeMme Nadine SCHWARTZ

5) Recrutement de 2 agents saisonniers

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3/2
Considérant qu’il est nécessaire de recruter du personnel saisonnier pour faire face à divers travaux d’été
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré

Décide le recrutement de deux agents non titulaires saisonniers

un pour la période du 07.07.2008 au 18.07.2008 inclus,
un pour la période du 21.07.2008 au 01.08.2008 inclus.

Ces agents assureront des fonctions d’adjoint technique 2 classe pour une durée hebdomadaire de 35 heures. La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 287.

Monsieur le Maire est chargé du recrutement de ces agents et habilité à ce titre à conclure les arrêtés portant nomination de ces deux agents non titulaires.

6) Désignation d’un Correspondant Communal de Sécurité Routière

Après délibération, Monsieur Patrice BONIN, conseiller municipal, est désigné Correspondant Communal de Sécurité Routière.

7) Demande de participation financière pour un voyage scolaire

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que M. et Mme Léon BOTZUNG sollicitent une participation financière pour un voyage scolaire en Italie effectué par leur enfant Nicolas scolarisé au Collège Saint-Augustin à Bitche.
Après délibération, le conseil municipal décide de verser une participation financière de
60,00 € à M. et Mme Léon BOTZUNG.

8) Proposition à l’honorariat d’adjoint

Après délibération, le conseil municipal propose Monsieur Pierre HOLZRITTER, né le 5 octobre 1923 à Gros-Réderching, domicilié 4 rue romaine à Gros-Réderching, à l’honorariat d’Adjoint au Maire de la commune pour ses mandats d’Adjoint au Maire du 13.03.1977 au 23.03.2001.

Après délibération, le conseil municipal propose Monsieur Albert BECKER, né le 14 août 1948 à Sarralbe, domicilié 8 rue du moulin à Gros-Réderching, à l’honorariat d’Adjoint au Maire de la commune pour ses mandats en qualité de conseiller municipal du 13.03.1977 au 22.06.1995 et son mandat d’Adjoint au Maire du 24.03.2001 au 22.03.2008.

9)
Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et, après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaires sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires
4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans
5° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes
6° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux
7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
8° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
9° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 euros
10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts
11° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes
12° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement
13° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme
14° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal
15° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal
16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal
17° De donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local
18° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux
19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal
20° D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme
21° D’exercer, au nom de la commune, le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et suivants du code de l’urbanisme.

10) Subvention

Après délibération, le conseil municipal décide de verser une subvention de 750,00 € à l’Association des Parents d’Elèves de Gros-Réderching pour l’achat de livres scolaires pour l’année scolaire 2008/2009.
Cette somme sera prélevée sur l’article 6574 Subventions.

11) Subvention

Après délibération, le conseil municipal décide de verser une subvention de 120,00 € à l’Association sportive et socio-éducative de l’école primaire de Gros-Réderching en qualité de participation au séjour classe verte à Labaroche du 18 au 24 mai 2008 pour les 2 enfants HESS domiciliés à Singling.
La participation par enfant est de 60,00 €, soit 120,00 € pour les 2 enfants.
Cette somme sera prélevée sur l’article 6574 Subventions.

12)
Encaissement d’un chèque

Les Assurances GROUPAMA GRAND EST à Dijon proposent le versement d’une somme de 6.130,86 € en remboursement d’un trop payé sur le contrat d’assurance Villassur. Après délibération, le conseil municipal accepte cette somme et autorise le Maire à procéder à l’encaissement de ce chèque pour le compte de la commune.

13) Encaissement d’un chèque

Les Assurances Générales de France à Paris proposent le versement d’une somme de 20,84 € en remboursement de cotisation trop payée pour l’assurance du véhicule Renault 4 de la commune dont le contrat a été résilié car le véhicule a été mis en épave. Après délibération, le conseil municipal accepte cette somme et autorise le Maire à procéder à l’encaissement de ce chèque pour le compte de la commune.

14) Demande d’augmentation de salaire de Mme Fabienne AMANT

Ajourné.

15)
Transfert de compétence du SIVUT à la Communauté de Communes de Rohrbach-lès-Bitche

Ajourné.

16) Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au Syndicat des Communes du Pays de Bitche

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité, qu’à compter de ce jour, les délégués titulaire et suppléant au Syndicat des Communes du Pays de Bitche seront

délégué titulaireMadame Angèle DUFFLO, Adjointe au Maire
délégué suppléantMonsieur Norbert DOR, Maire

17) Motion

Le conseil municipal adopte la motion suivante

Le Ministre de l’Education Nationale a, depuis septembre 2005, procédé au recrutement massif de personnels sous contrats précaires, en Contrat d’Accompagnement à l’Emploi (CAE) ou en Contrat d’Avenir (CAv) sous la dénomination d’EVS (Emploi de Vie Scolaire), encore plus précaires que ceux des AVS (Auxiliaires de Vie Scolaire), sous payés, sans aucune perspective d’avenir et sans formation professionnelle.

Dans le premier degré, près de 30.000 personnes sont concernées. En Moselle, elles sont près de mille. Les EVS sont des temps partiels imposés payés entre 580 et 784 € et dans une situation de précarité extrême avec des contrats de 6 à 12 mois. Les AVS et les EVS assurent pourtant des missions essentielles au bon fonctionnement des écoles primairesaide à la direction, accueil des élèves handicapés, gestion des bibliothèques et des réseaux informatiques, etc… Les établissements ont apprécié l’aide apportée par ces personnels qui se sont investis dans leurs tâches. Ces aides et ces personnels sont devenus indispensables au fonctionnement des établissements.

Le conseil municipal demande
d’offrir à tout AVS et EVS une véritable formation professionnelle financée par l’Etat,
de pérenniser ces emplois par leur transformation en emplois statutaires de la Fonction Publique d’Etat à temps complet,
d’accorder la possibilité à tous les AVS et EVS qui le souhaitent d’accéder à ces postes statutaires.

18) Subvention

Après délibération, le conseil municipal décide de verser une subvention de 100,00 € au Secours Catholique à Metz pour l’exercice 2008. Cette somme sera prélevée sur le compte 6574 Subventions.

19) Achat d’un véhicule d’occasion et décision modificative du Budget Primitif 2008 – N° 1

Le conseil municipal décide d’acquérir un véhicule d’occasion et d’inscrire un crédit supplémentaire de 3.000,00 € à l’article 21578 au programme 0NAcette somme sera prélevée sur l’article 020 dépenses imprévues du programme OFI.

20) Subvention

Le conseil municipal décide de verser une subvention de 3.100,00 € au CIGS (Comité Interassociation de Gros-Réderching – Singling). Cette somme sera prélevée sur l’article 6574 Subventions.

21) Inauguration des vestiaires au terrain de football

L’inauguration des vestiaires (après l’extension) aura lieu le 9 août 2008. Un comité d’organisation se réunira le lundi 9 juin 2008.

22) Demande de participation aux travaux de trottoirs de M. MAGER

Ajourné.

23) Travaux pour les particuliers (enlèvement de gravats ou de terre)

Après délibération, le conseil municipal décide que M. Stéphane WEISER, agent technique, pourra effectuer des travaux d’enlèvement de gravats ou de terre pour les particuliers qui en feront préalablement la demande auprès de MM. Fabien ROHR ou Jean-Paul ROHR.

La mise à disposition de l’agent technique sera facturée 40,00 €/heure

24)
Adhésion au CNAS

Après délibération, le conseil municipal décide d’adhérer au CNAS à compter du 1 janvier 2009.


Publié le 5 juin 2008


SEANCE DU 27 MARS 2008

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 MARS 2008 à 20h30



sous la présidence de Monsieur Norbert DOR, Maire.

PrésentsMM. Marcel DEHLINGER, Fabien ROHR, Jean-Paul ROHR, Philippe BLAISE, Bruno LETT, Fabien CASPAR, Patrice BONIN, Thierry STREIFF, Noël STEIN, Mmes Angèle DUFFLO, Diana BONNET, Nadine SCHWARTZ et Mlle Valérie LENHARD.

Absent excuséM. Sylvain GRUNFELDER, ayant donné procuration.

Secrétaire de séanceMme Nicole PARAGE, secrétaire de mairie.

_______________________

Ordre du jour

Désignation des déléguésCommunauté de Communes de Rohrbach-lès-Bitche, Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Bassin Versant du Val d’Achen, Syndicat des Eaux de Rohrbach-lès-Bitche, Syndicat Mixte du Pays d’Accueil Touristique du Pays de Bitche et Environs, Syndicat des Communes du Pays de Bitche
Désignation des membres du C.C.A.S.
Désignation des membres titulaires et suppléants de la Commission d’appel d’offres
Désignation des commissions
Désignation des délégués des écoles
Fixation des indemnités du Maire et des Adjoints
Divers



Monsieur le Maire demande le rajout des points suivants à l’ordre du jour

vote des 3 taxes pour 2008
projet de plantation expérimentale
droit de préemption urbain
subvention pour les revues «Racines»
store à l’atelier

Le conseil municipal accepte le rajout de ces points.


1) Désignation des délégués communautaires à la Communauté de Communes de Rohrbach-lès-Bitche

Le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de désigner les délégués titulaires et suppléants appelés à représenter la commune au sein du Conseil de la Communauté de Communes de Rohrbach-lès-Bitche.

Sont candidats en qualité de délégués titulairesM. Norbert DOR, Mme Angèle DUFFLO et M. Marcel DEHLINGER.

Après vote, M. Norbert DOR, Mme Angèle DUFFLO et M. Marcel DEHLINGER sont désignés, à l’unanimité, délégués titulaires au sein du Conseil de la Communauté de Communes de Rohrbach-lès-Bitche.

Sont candidats en qualité de délégués suppléantsMme Nadine SCHWARTZ, MM. Thierry STREIFF et Fabien ROHR.

Après vote, Mme Nadine SCHWARTZ, MM. Thierry STREIFF et Fabien ROHR sont désignés, à l’unanimité, délégués suppléants au sein du Conseil de la Communauté de Communes de Rohrbach-lès-Bitche.

2) Désignation du délégué de la Commission de la Répartition de la Taxe Professionnelle Unique

Le conseil municipal désigne, à l’unanimité, Monsieur Norbert DOR, Maire, en qualité de délégué de la Commission de la Répartition de la Taxe Professionnelle Unique.

3) Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au Syndicat Mixte du Pays d’Accueil Touristique du Pays de Bitche et Environs

Le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au Syndicat Mixte du Pays d’Accueil Touristique du Pays de Bitche et Environs.

Madame Angèle DUFFLO pose sa candidature au poste de délégué titulaire et est votée à l’unanimité.

Monsieur Fabien CASPAR pose sa candidature au poste de délégué suppléant et est voté à l’unanimité.

4)
Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au Syndicat des Communes du Pays de Bitche

Le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant appelés à siéger au sein du Conseil du Syndicat des Communes du Pays de Bitche.

Monsieur Norbert DOR, Maire, pose sa candidature au poste de délégué titulaire et est voté à l’unanimité.

Madame Angèle DUFFLO pose sa candidature au poste de délégué suppléant et est votée à l’unanimité.

5) Désignation des délégués titulaires et suppléants au S.I.A. du Bassin Versant du Val d’Achen

Le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de désigner 4 délégués titulaires et 2 délégués suppléants au Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Bassin Versant du Val d’Achen.


Messieurs Bruno LETT, Fabien ROHR, Noël STEIN et Philippe BLAISE posent leur candidature aux postes de délégués titulaires et sont votés à l’unanimité.

Messieurs Jean-Paul ROHR et Patrice BONIN posent leur candidature aux postes de délégués suppléants et sont votés à l’unanimité.

6) Désignation des délégués titulaires et suppléants au Syndicat des Eaux de Rohrbach-lès-Bitche

Le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de désigner les délégués titulaires et suppléants appelés à représenter la commune au Syndicat des Eaux de Rohrbach-lès-Bitche.

Messieurs Noël STEIN, Sylvain GRUNFELDER et Fabien CASPAR posent leur candidature en qualité de délégués titulaires et sont votés à l’unanimité.

Messieurs Norbert DOR, Patrice BONIN et Marcel DEHLINGER posent leur candidature en qualité de délégués suppléants et sont votés à l’unanimité.

7) Désignation du Correspondant Défense

Après délibération, le conseil municipal désigne, à l’unanimité, Monsieur Patrice BONIN en qualité de Correspondant Défense chargé des questions de défense.

8) Conseiller des Orphelins

Ajourné.

9)
Désignation des membres du Centre Communal d’Aide Sociale

Le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de désigner les 6 membres du Centre Communal d’Aide Sociale (C.C.A.S.).

M. Norbert DOR, Mmes Angèle DUFFLO, Diana BONNET et Nadine SCHWARTZ, M. Thierry STREIFF et Mlle Valérie LENHARD posent leur candidature et sont votés à l’unanimité.

10) Désignation des membres titulaires et suppléants de la Commission d’appel d’offres

Le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de désigner 3 membres titulaires et 3 membres suppléants pour siéger à la Commission d’appel d’offres de la Commune, le Maire ou son représentant étant membre de droit.

Messieurs Bruno LETT, Fabien ROHR et Marcel DEHLINGER posent leur candidature aux postes de délégués titulaires et sont votés à l’unanimité.

Messieurs Fabien CASPAR et Noël STEIN et Madame Angèle DUFFLO posent leur candidature aux postes de délégués suppléants et sont votés à l’unanimité.



11) Désignation des commissions

Le conseil municipal décide de créer les commissions suivantes

Commission des Finances
Commission Communication
Commission Travaux, Voirie, Sécurité et Urbanisme
Commission Environnement, Fleurissement et Cadre de vie
Commission Affaires Scolaires
Commission Culture, Animation Jeunesse et Seniors
Commission Associations

12) Désignation des membres des commissions

Le conseil municipal désigne les membres des commissions comme suit, Monsieur Norbert DOR, Maire, étant membre de toutes les commissions

Commission des FinancesMarcel DEHLINGER, Angèle DUFFLO, Diana BONNET, Fabien ROHR, Thierry STREIFF et Sylvain GRUNFELDER
Commission CommunicationMarcel DEHLINGER, Angèle DUFFLO, Diana BONNET, Fabien ROHR, Thierry STREIFF, Bruno LETT et Nadine SCHWARTZ
Commission Travaux, Voirie, Sécurité et UrbanismeFabien ROHR, Angèle DUFFLO, Marcel DEHLINGER, Diana BONNET, Sylvain GRUNFELDER, Noël STEIN, Jean-Paul ROHR, Bruno LETT et Philippe BLAISE
Commission Environnement, Fleurissement et Cadre de vieJean-Paul ROHR, Angèle DUFFLO, Marcel DEHLINGER, Diana BONNET, Fabien ROHR, Bruno LETT, Patrice BONIN et Valérie LENHARD
Commission Affaires ScolairesAngèle DUFFLO, Marcel DEHLINGER, Diana BONNET, Fabien ROHR, Thierry STREIFF, Nadine SCHWARTZ et Philippe BLAISE
Commission Culture, Animation Jeunesse et SeniorsDiana BONNET, Angèle DUFFLO, Marcel DEHLINGER, Fabien ROHR, Nadine SCHWARTZ, Valérie LENHARD, Fabien CASPART, Bruno LETT et Thierry STREIFF
Commission AssociationsMarcel DEHLINGER, Angèle DUFFLO, Diana BONNET, Fabien ROHR, Jean-Paul ROHR, Bruno LETT, Fabien CASPAR, Noël STEIN et Patrice BONIN.

13) Désignation des délégués des écoles

Madame Angèle DUFFLO est désignée adjointe chargée des écoles.

Le conseil municipal désigne les délégués des écoles ci-après

école primaireM. Thierry STREIFF
école maternelleMme Nadine SCHWARTZ
école de SinglingMme Diana BONNET




14) Fixation de l’indemnité du Maire et des Adjoints

Après délibération, le conseil municipal fixe l’indemnité de fonction brute mensuelle de Monsieur Norbert DOR, Maire, à 38,25 % de l’indice brute mensuelle 1015, à l’unanimité.

Cette indemnité est acquise à compter de son installation, à savoir le 22 mars 2008.

Après délibération, le conseil municipal fixe l’indemnité de fonction brute mensuelle de Madame Angèle DUFFLO, Monsieur Marcel DEHLINGER, Madame Diana BONNET et Monsieur Fabien ROHR, Adjoints au Maire, à 14,68 % de l’indice brute mensuelle 1015, à l’unanimité.

Ces indemnités sont acquises à compter de leur installation, à savoir le 22 mars 2008.

15) Indemnité de fonction à 2 conseillers municipaux

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de verser une indemnité de fonction brute mensuelle de 6 % de l’indice 1015 à Messieurs Jean-Paul ROHR et Sylvain GRUNFELDER, conseillers municipaux.

Ces indemnités sont acquises à compter de leur installation, à savoir le 22 mars 2008.

16)
Fixation du taux d’imposition des taxes pour 2008

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de maintenir les taux des taxes pour 2008, à savoir

- taxe d’habitation 12,63 %
- taxe foncier bâti 12,26 %
- taxe foncier non bâti 62,25 %

17) Projet de plantation expérimentale

Le Maire informe le conseil municipal du projet de plantation expérimentale de la Communauté de Communes de Rohrbach-lès-Bitche.

18) Subvention

Après délibération, le conseil municipal décide de verser une subvention de 340,00 € à l’Association du 3 Age du Pays de Bitche pour l’impression de la revue «Racines» pour l’année 2008, revue distribuée gracieusement aux personnes âgées de plus de 60 ans de la commune.

Cette somme sera prélevée sur l’article 6574 Subventions.

19)
Porte de garage de l’atelier

Le devis de l’entreprise Fermeture des 3 frontières est accepté.

20) Contrat d’entretien concernant la maintenance de l’élevateur de la mairie

Le Maire présente au conseil municipal un contrat d’entretien proposé par la Société A.T.D. à Laxou concernant la maintenance de l’élevateur particulier type Sites TL97 (charge 300 kg) de la mairie pour un montant annuel de 1.000,00 € HT.

Cette offre comprend quatre visites par an et le dépannage et le forfait déplacement en heures et jours ouvrés de l’entreprise du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 (non compris le dépannage en dehors de ces horaires dont le coût est un forfait de 300,00 € HT).

Ce contrat est valable pour une durée d’un an à partir de la date de signature du contrat, soit ce jour 27 mars 2008 et est reconductible par reconduction expresse d’un an.

Après délibération, le conseil municipal décide de souscrire ce contrat d’entretien et autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat.

21)
Droit de préemption urbain

Le conseil municipal décide de renoncer au droit de préemption urbain pour l’immeuble sis 14 rue de la fontaine.

22)
Délégation consentie au Maire

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier au Maire la délégation suivante

Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Publié le 28 mars 2008.

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